JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-22.793 L’affaire jugée par la Cour de cassation le 10 février 2021 permet de…
Carole DAMIANI Docteur en psychologie clinique Directrice de Paris Aide aux Victimes Membre associé du CERDACC et Marie HERRY Référente procès, Paris Aide aux Victimes Abstract : « Le Parquet National Anti-Terroriste (PNAT) de Paris a…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, n°1904967 A LIRE ICI Dans quelle mesure la France est-elle responsable du réchauffement climatique ? C’est…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Il y a des scandales d’État qui, parce qu’ils sont anciens, lointains géographiquement, pourraient être mis…
L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à ion de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé par les termes « défis et perspectives », l’objectif assigné à ce cycle de conférences est double. En termes de défis, il s’agit de questionner les pratiques et les techniques pour éprouver leur pertinence et leur efficacité, autrement dit, de défier l’existant pour, si nécessaire, le repenser. En termes de perspectives, il s’agit de s’intéresser aux évolutions qui se dessinent pour mieux les appréhender et les intégrer.
Programme
I. Revisiter les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac
17 septembre 2020
17h00 : Revisiter les postes de préjudices patrimoniaux
Modérateur : Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anaïs Francais, Avocat à la cour
Bénédicte Papin, Avocat à la cour
Laurent Chatelain, Président de chambre à la cour d’appel de Caen
Marie-Nil Chounet, Magistrate au tribunal administratif de Paris
19h00 : Fin
10 décembre 2020
17h00 : Revisiter les postes de préjudices extrapatrimoniaux
Modérateur : Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Paul Besson, Président de la 19e chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris
Alice Barrellier, Avocat à la cour
Pierre-Henri Lebrun, Avocat à la cour
19h00 : Fin
II. Questionner l’évaluation médico-légale
29 mars 2021
17h00 : Questionner l’évaluation médico-légale : quels experts ?
Sous la direction scientifique de :
Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne.
Questionner l’évaluation médico-légale
L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner.
Précisé par les termes « défis et perspectives », l’objectif assigné à ce cycle de conférences est double.
En termes de défis, il s’agit de questionner les pratiques et les techniques pour éprouver leur pertinence et leur efficacité, autrement dit, de défier l’existant pour, si nécessaire, le repenser.
En termes de perspectives, il s’agit de s’intéresser aux évolutions qui se dessinent pour mieux les appréhender et les intégrer.
Modérateurs
Intervenants
10 mai 2021
17h00 : Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ?
III. Confronter l’évaluation financière
17 juin 2021
17h00 : Quels outils ?
17 septembre 2021
17h00 : Quels niveaux d’indemnisation ?
IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel
9 décembre 2021
17h00 : L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel
Plus de renseignements : www.courdecassation.fr
En raison des consignes sanitaires, le cycle se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation.
