ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Amélie Robine Avocate associée au sein du cabinet Beaubourg Avocats, Paris Selon la réglementation européenne, les vaccins sont considérés comme des médicaments immunologiques, en ce qu’ils consistent en des solutions contenant des virus, bactéries, parasites,…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes L’hydroxychloroquine est commercialisée par le laboratoire Sanofi, sous le nom de Plaquénil, avec pour indications le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, des lupus ou la…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC Dans le cadre des 25 ans du laboratoire, il nous semblait important de revenir sur les risques professionnels. À l’heure où un nouveau…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC De la santé publique à la santé au travail Au cours du XXe siècle la santé publique et la santé au…
Blandine ROLLAND, Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992) C’est en 1995 que le Centre Européen de recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC…
Les tableaux de maladies professionnelles sont les principaux piliers du système de reconnaissance des pathologies liées au travail en France. Leur création ou modification est un enjeu important, qui nécessite de s’appuyer sur des connaissances scientifiques solides établissant un lien causal entre des expositions ou conditions de travail et des maladies. Le lien entre connaissances scientifiques et tableaux de maladies professionnelles n’est cependant ni simple ni direct. Jusqu’à présent, la création et la modification des tableaux résultaient en grande partie de négociations entre partenaires sociaux, où les considérations scientifiques étaient mises en discussion avec d’autres, financières, politiques ou sociales. Or il est aujourd’hui bien établi qu’il existe un large décalage entre, d’une part, l’état des connaissances sur les effets d’un certain nombre de facteurs de risque professionnels et, d’autre part, leur prise en compte par le système des tableaux, ce qui contribue à la sous-reconnaissance structurelle des pathologies d’origine professionnelle. Afin de pouvoir faire progresser cette reconnaissance, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles, il est apparu nécessaire de recourir à une expertise scientifique collective et indépendante. Le gouvernement a décidé en 2018 de séparer la phase d’expertise de la phase de négociation dans le cadre de la procédure de création ou de révision des tableaux de maladies professionnelles, en s’appuyant notamment sur l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Les différents enjeux associés à cette nouvelle modalité de mobilisation de l’expertise seront discutés.
