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Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mars 2021 L’action d’un créancier…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-22.793 L’affaire jugée par la Cour de cassation le 10 février 2021 permet de…
Carole DAMIANI Docteur en psychologie clinique Directrice de Paris Aide aux Victimes Membre associé du CERDACC et Marie HERRY Référente procès, Paris Aide aux Victimes Abstract : « Le Parquet National Anti-Terroriste (PNAT) de Paris a…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, n°1904967 A LIRE ICI Dans quelle mesure la France est-elle responsable du réchauffement climatique ? C’est…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.…
Contact : CEDCACE – Olivier.deshayes@parisnanterre.fr – Tel : +33 (0)1.40.97.71.97
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