JAC n°248/Juin 2025

EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…

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L’EPIDEMIE ET LA REGLE DES TROIS UNITES, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Univrsité de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC     Les juristes excellent à qualifier les faits, à les distribuer, de préférence de manière binaire.…

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LES DROITS SOCIAUX AU TRAVAIL, Octares, coll. Le travail en débat, 2020, O. Giraud, N. Venizat (ss dir.)

O. Giraud et N. Venizat OCTARES, Coll. Le travail en débats, 2020. Par Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Le droit de la protection sociale est l’étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes…

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES, S. André, Mise à jour M. Boudjemaï, Cahier ASH, 24 janvier 2020

Sophie André Mise à jour Michel Boudjemaï La protection des majeurs vulnérables Cahier ASH 2, n° 3143-3144, 24 janvier 2020   Par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC En…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Pesticides : huit ONG déposent un recours contre les textes définissant les zones de non traitement Deux textes récemment publiés sont contestés par les ONG : le décret pesticide et…

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EDITO : FAIRE FACE AU CORONAVIRUS, CROIRE ET DEMONTRER, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc.

L’EPIDEMIE ET LA REGLE DES TROIS UNITES, M-F. Steinlé-Feuerbach

COVID-19 : UNE GESTION DE CRISE EXCEPTIONNELLE, Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités

L’UNIVERSITÉ FACE AU COVID-19, K. Favro

CATASTROPHES SANITAIRES :  LE PREMIER MINISTRE PREND LA MAIN, M. Baubonne

CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 ET LE CONSEIL D’ETAT (ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MARS 2020), H. Arbousset

INTERROGATIONS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU REPORT DU DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES, V. Doebelin

COVID-19 ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, B. Rolland

URGENCE SANITAIRE ET DROIT DES SOCIETES, P. Schultz

LE CONTRAT A L’EPREUVE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 – PREMIERES REACTIONS, D. Piatek

LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE, C. Lecoeur

LE DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL ADAPTÉ A LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE OU MENACÉ PAR ELLE ? Y. Leroy

LES ORDONNANCES EN MATIERE SOCIALE POUR REPONDRE A LA CRISE SANITAIRE, C. Lecoeur

COVID-19 ET PROCEDURES JUDICIAIRES, B. Rolland

QUAND L’ÉTAT D’URGENCE LIÉ AU COVID-19 TOUCHE LES FAMILLES, I. Corpart

LE DROIT DES PATIENTS ET DE LEURS PROCHES A L’EPREUVE DU COVID-19, J. Mattiussi

CRISE DU COVID-19 : PRÉSENTATION DES MESURES FISCALES DE SOUTIEN DES ENTREPRISES, D. Falco

L’EUROPE FACE A LA « CRISE COVID-19 », K. Jestin

VIOLENCES CONJUGALES : SANS PREUVE D’UN DANGER ACTUEL, PAS D’ORDONNANCE DE PROTECTION, I. Corpart

COMPTE-RENDU « LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE » SUR « RISQUE ET INTERNET », Les étudiants des masters 2 Droit social/RH et Droit de l’Entreprise

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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