Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Un triste constat est à faire : avec le confinement imposé face au risque de propagation du coronavirus, le domicile familial s’est transformé…
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EDITO : LE DROIT ET LA JUSTICE AU TEMPS DU CORONAVIRUS, LA TENTATION DE L’HYGIAPHONE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc URGENCE SANITAIRE ET…
Description du poste : Composante d’affectation : Faculté de sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse Discipline générale : Droit Privé et sciences criminelles (01) Pour en savoir plus : Cliquez ici
Promouvoir une production agricole soucieuse de santé environnementale
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Dans le cadre d’un contrat de recherche, le CERDACC a contribué à mener une action dans le cadre du Plan Régional de Santé Environnementale (PRSE3). Ce plan est une déclinaison du Plan National de Santé Environnementale (PNSE3) s’étalant entre 2014 à 2019. Il a pour volonté de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé (enjeux en termes de connaissance en santé environnementale, d’actions territoriales et d’information).
Le rapport produit par le CERDACC s’appuie sur la réalisation de 139 enquêtes. Il présente un plan d’action pour le Grand-Est – intitulé Pass’Transition – dont l’objectif est d’aider les agriculteurs à s’engager dans la transition agricole. Ce document est disponible sur le site de la DREAL à l’adresse suivante :
Il propose différents outils pour lever les freins et accompagner les agriculteurs dans cette voie. Pour ce faire, il ne s’agit pas de mettre en conflit des modèles d’agriculture (conventionnel versus biologique) mais, au contraire, de réconcilier plutôt qu’à stigmatiser en s’intéressant aux leviers à activer pour promouvoir des pratiques agroécologiques dans le Grand Est. Ce plan d’action en adopte une démarche ascendante et horizontale, en partant du terrain pour instaurer une dynamique auprès des agriculteurs qui tienne compte de leur perception de la transition agricole mais aussi de leurs difficultés.
Dans le cadre de ce travail, Valentine Erné-Heintz, l’auteur du rapport, relève la nécessité de diffuser une information cohérente sur les pratiques économes en produits phytopharmaceutiques et éprouvées sur le terrain pouvant aider les agriculteurs (futurs ou déjà installés) ; ce besoin de mise en cohérence des filières et des canaux de distribution (donc des savoir-faire) constitue, à nos yeux, un levier essentiel pour favoriser la transition agricole. Dès lors, ce Pass’Transition ressemble à une boîte à outils. Il a également un objectif de communication pour susciter l’appropriation de techniques et de systèmes de production pérennes sur le plan de la santé environnementale tout en apaisant les relations avec la société civile. Il cherche à recréer du lien entre le producteur et le consommateur et à fédérer les pairs au sein d’une dynamique territoriale.
Il s’organise autour d’actions à développer tant en amont qu’en aval des systèmes de production en mutation et s’inscrit parfaitement en continuité des plans Ecophyto II et Ambition Bio 2017 avec l’agriculteur au cœur du dispositif. Il se place dans une perspective de performance économique, sociale et environnementale. Un des objectifs est que la région devienne pionnière dans la transition agroécologique. Concrètement, ce plan propose de généraliser le Plan Alimentaire Territorial (PAT), de créer une AOC agroécologique et un système de parrainage, de diffuser une matrice de diagnostic d’évaluation de la durabilité d’une exploitation pour traduire les principes d’une agriculture plus durable en leviers d’action pour les agriculteurs et leurs conseillers. Au niveau de la région Grand Est, nous insistons sur les freins à lever car en l’absence de dynamique technique collective, le développement d’un nouveau modèle agricole en lien avec un cahier des charges des bonnes pratiques agroécologiques restera à l’état initial et sera perçu négativement, comme une contrainte supplémentaire. Les changements techniques en agriculture ne peuvent être viables que s’ils sont réalisés dans le cadre de filières ou de réseaux professionnels.
