JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
G. Lardeux et O. Benoist (dir.), « PMA et GPA – Comprendre pour agir » Par Julie Mattiussi Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC « Encore un ouvrage sur la PMA (assistance…
Il était une fois… ANALYSE JURIDIQUE DES CONTES DE FÉES Sous la direction de Marine Ranouil et Nicolas Dissaux, Préface de Jean-Luc A. Chartier, éditions DALLOZ, octobre 2018 Par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur Emérite…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : Le décret N°2016-949 du 12 juillet 2016 modifié par le décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 a créé la…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (EA 3992) De nouveaux points d’attention concernant les drones sont à mettre en exergue. Ces nouveautés concernant la publication de deux décrets,…
Le guide ASH de l’action sociale, ASH, 2019, 2 volumes
Deux volumes, comptant en tout 2167 pages abordent l’ensemble des questions liées au droit de l’aide et de l’action sociales. Mis à jour chaque année, ce guide ASH de l’action sociale colle à l’actualité et passe en revue l’ensemble des politiques sociales. La protection des personnes y est abordée sous l’angle de l’accès aux soins, de la santé, de la couverture sociale, de l’indemnisation du chômage, de l’insertion professionnelle, de l’aide au logement, du surendettement (prévention et traitement), sans oublier le sort des étrangers sur le territoire français ou l’accès à la nationalité. De nombreux chapitres sont également consacrés au droit de la famille en incluant les différentes mesures de protection des personnes en général mais plus particulièrement des enfants avec l’autorité parentale et le délaissement parental (sans oublier la question de l’enfance délinquante) ou des majeurs souffrant d’une altération de leurs facultés personnelles, les modes d’intervention de l’aide sociale à l’enfance (notamment pour les pupilles de l’État, les enfants en danger ou les mineurs étrangers isolés), la protection médico-sociale de l’enfant et les prestations familiales (en précisant les conditions d’attribution) ou autres moyens de rendre de l’autonomie aux personnes défavorisées, malades, handicapées ou âgées.
Grâce à cet ouvrage, les lecteurs auront une connaissance précise des dispositifs en vigueur, ce qui est important pour des matières en constante mutation. Ils pourront déterminer quelles sont les aides envisageables pour telle ou telle catégorie de personnes (y compris le droit européen) et favoriser leur intégration à la vie sociale. L’accès au droit et à la justice fait aussi l’objet d’un chapitre très intéressant (qui devra être mis à jour pour la prochaine édition une fois parus tous les décrets de la loi du 23 mars 2019).