JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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BREVES, N. Arbousset et I. Corpart

 Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC et Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   L’utile rédaction de ses directives anticipées dans le contexte du covid-19 par I. Corpart Le…

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POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN EN DEMI-TEINTE, K. Jestin

Kévin JESTIN Enseignant contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Le rôle prépondérant de la Cour des comptes dans le contrôle de la régularité des comptes et du bon emploi des fonds publics…

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DÉPOLLUTION D’UN SITE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, B. Rolland

Blandine Rolland Professeur à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC   Les enjeux des entreprises qui exploitent une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et qui se trouvent en difficultés financières, sont connus…

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DIFFICULTE DE PAIEMENT : MEFAIT DU COVID-19 POUR LES MAJEURS PROTEGES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire du communiqué du Défenseur des droits du 1er avril 2020   Comme on peut s’en douter, le confinement imposé par l’état…

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PILOTAGE OPERATIONNEL DE CRISE, P. Lagadec et M. Langlois

Nous publions ci-dessous l’article rédigé par MM. Lagadec et Langlois , nous les remercions de leur aimable autorisation. PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE CRISE, Patrick Lagadec – Matthieu Langlois à jour au  02 04 2020 . Et…

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EDITO : LE DROIT ET LA JUSTICE AU TEMPS DU CORONAVIRUS, LA TENTATION DE L’HYGIAPHONE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

URGENCE SANITAIRE ET DECISIONS COLLECTIVES DES SOCIETES : UN PREMIER DECRET D’APPLICATION , P. Schultz

CRISE SANITAIRE ET TOUR D’HORIZON DES PRINCIPALES MESURES AFFECTANT LE DOMAINE IMMOBILIER, P. Battistini

QUAND VIOLATION DU CONFINEMENT NE RIME PAS AVEC EMPRISONNEMENT, S. Zekkara

PILOTAGE OPERATIONNEL DE CRISE, P. Lagadec et M. Langlois

DIFFICULTE DE PAIEMENT : MEFAIT DU COVID-19 POUR LES MAJEURS PROTEGES, I. Corpart

DÉPOLLUTION D’UN SITE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, B. Rolland

POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN EN DEMI-TEINTE, K. Jestin

BREVES, N. Arbousset et I. Corpart

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LES VEHICULES AUTONOMES », Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, N. Arbousset

LU POUR VOUS :

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