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Marie-France Steinlé-Feuerbach

Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Univrsité de Haute-Alsace

Directeur honoraire du CERDACC

Les juristes excellent à qualifier les faits, à les distribuer, de préférence de manière binaire. Les classifications sont rassurantes car elles sont logiques, rationnelles.

Lors de la création du CERDACC, nous cherchions à différencier l’accident collectif du sinistre sériel. Les deux exemples principaux étaient alors le crash du Mont Ste Odile d’une part, l’épidémie du VIH d’autre part : deux types d’événements collectifs dont le traitement tant médiatique que judiciaire ou indemnitaire obéissait à des règles différentes.

La règle des trois unités de lieu, de temps et d’action (M.-F. Steinlé-Feuerbach, LPA 28 juill. 1995, p. 9) nous avait alors semblé une bonne grille de catégorisation : l’accident collectif peut être défini comme un « événement unique engendrant instantanément de nombreuses victimes » (Claude Lienhard, « Pour un droit des catastrophes », D. 1995, chr., 91) respectant cette règle, alors que le sinistre sériel catastrophique n’est réalisé que « lorsque le même fait générateur provoque des effets dispersés qui s’additionnent » (Yvonne Lambert-Faivre, Le droit du dommage corporel, 2ème éd., Dalloz, Paris, 1993, n° 642). Les catastrophes sanitaires échappant aux unités de lieu et de temps, la conscience d’une unité d’action est retardée. Nous avions aussi constaté que cette prise de conscience était souvent le résultat d’une médiatisation provoquée par la découverte d’un scandale.

Les catastrophes sanitaires se sont, jusqu’à très récemment, docilement inscrites dans le schéma élaboré à partir du sang contaminé, il en a été ainsi des effets nocifs de certains médicaments (Distilbène, Mediator, Valproate de Sodium…) et de l’exposition à des produits, comme pour l’amiante.

Cet ordonnancement vient de voler en éclats !!! Nous avions considéré que l’unité de lieu  était un marqueur des accidents collectifs mais qu’elle était absente des sinistres sériels. Qu’en est-il de la pandémie ? Une unité de lieu aurait bien pu être conservée si l’épidémie s’était arrêtée à Wuhan, la Chine est si lointaine …, mais l’Italie… , le « cluster » de Mulhouse…Faut-il considérer qu’il y a une unité de lieu à l’échelle de la planète ?

Pour l’unité de temps, nous avions en 1995 naïvement admis qu’elle était respectée si le temps pouvait se compter en heures, voire en jours pourvu qu’il s’agisse d’un intervalle de temps continu. Qu’en est-il d’un temps qui s’étire sur des mois ? L’élasticité du temps lui permet-elle d’acquérir une unité ?

L’unité d’action, que nous reconnaissions pour les sinistres sanitaires, semble toujours respectée même si les tests ne sont pas généralisés et les statistiques pas nécessairement fiables.

Les médias n’ont pas attendu pour répercuter la catastrophe, puis compter les morts jour après jour. De nombreux gouvernants sont cependant restés plusieurs semaines dans le déni, comme si la pandémie allait nécessairement épargner tel ou tel pays.

Bien que s’éloignant de la distribution que nous avions imaginée au regard de la règle classique des trois unités, l’épidémie qui nous submerge tient sans conteste, par son ampleur, « le théâtre rempli » (Boileau, Art Poétique, III, 45-46).

Le rôle de la doctrine est d’anticiper quand cela lui est donné, de décoder et décrypter dans l’après.

Ici nous sommes dans un présent qui envahit tout l’espace. Il nous faut donc ordonnancer  à nouveau et autrement nos approches. De cette confrontation à la règle des trois unités vont nécessairement naître de nouveaux domaines de recherche. Nous sommes déjà engagés à les explorer.