JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Rappel de sécurité pour les déplacements en Iran Le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a récemment attiré l’attention des présidents d’universités sur les risques encourus par les ressortissants français, et en particulier les…
Vers une nouvelle régulation européenne des drones Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992 Le cadre légal relatif aux drones a fait l’objet de nombreuses évolutions ces derniers…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 27, déposée au Sénat le 8 octobre 2019 par Jean-Pierre Sueur Les textes du…
Tout un dossier de Réalités familiales est consacré à la défense des consommateurs, afin de sensibiliser les acheteurs, individus ou familles, qui ont besoin d’être informés, accompagnés et protégés : « Le rôle de l’information dans la défense des consommateurs ». Un droit s’est construit pas à pas pour protéger le contractant le plus faible dans le droit de la vente (entre autres), le mouvement consumériste né dans les années 90 ayant abouti à la naissance du Code de la consommation (loi n° 92-60 du 18 janvier 1992) : « Le droit de la consommation, une histoire particulière » ; « Les origines du mouvement consumériste ». Pour rechercher comment bien défendre la cause des consommateurs, il convient de préciser quels sont les acteurs de la protection des consommateurs et de s’intéresser à ce qui est consommé et par qui précisément (voir notamment l’article : « Récit d’une loi pour protéger les enfants de la publicité » ou « Les familles nombreuses, des consommatrices comme les autres ? »).
Face à la mondialisation et aux problèmes environnementaux, des pistes sont proposées également pour consommer autrement : « Consommation et environnement : réduire son impact » ; « La consommation engagée : quel pouvoir pour les consommateurs ? ». Le consommateur est plus que jamais sensibilisé à ces questions et réceptif à tout ce qui est proposé en ce domaine « Les nouveaux consommateurs ». Des conseils avisés lui sont délivrés, notamment pour les achats en ligne ou à distance, face à la dérégulation et dématérialisation des échanges, « Les modèles économiques en ligne et le droit des consommateurs » ou à propos des démarches bancaires, « Deux ans de lutte contre les frais d’incidents bancaires abusifs ». Le dispositif juridique doit tenir compte des évolutions de la société, des nouvelles façons de consommer, des difficultés rencontrées, les acheteurs devant à la fois être informés et éduqués : « Éducation à la consommation : des principes aux réalités du terrain ». Leur défense est assurée de nombreuses associations qui jouent un rôle crucial, même si des interrogations subsistent : « La confiance dans les associations de consommateurs », « Les consommateurs sont-ils bien protégés en Europe ? ». Beaucoup de progrès ont été faits en ce domaine et la mobilisation en matière de défense des consommateurs est certaine, mais encore faut-il que les personnes à protéger soient bien ciblées (« Qui consomme quoi ? »), autant de questions abordées dans ce numéro de Réalités familiales qui met l’accent sur les enjeux de la consommation des familles et sensibilise à la consommation collaborative, durable, engagée ou à l’hyper-consommation, en mettant l’accent sur les droits du consommateur, sans oublier ses devoirs.