CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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DROIT DES PERSONNES, LEXISNEXIS, 2019

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Bernard Teyssié Droit des personnes LexisNexis, 2019   Les lecteurs du JAC sont, par principe, sensibles à toutes les questions qui visent…

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VEILLES DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   le Tribunal administratif de Lyon par deux jugements en date du 22 janvier 2020 (A LIRE ICI) a rejeté les demandes d’indemnisation des familles de victimes de l’attentat…

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LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, ENCORE ET TOUJOURS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019   D’une proposition de loi prévoyant la lutte contre les…

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PEUT-ON REDUIRE LE RISQUE DE CONTRACTER AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION ?, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace- HDR Membre du CERDACC À propos de la résolution d’un bail conclu au nom d’une société en formation mise en liquidation judiciaire après son immatriculation (Cass.…

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Le colloque est annulé.

 

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