Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Circulaire n° JUSD1929350C du 11 octobre 2019 A LIRE ICI Dans le cadre du plan Blanquer, le ministère…
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC À propos de la décision-cadre n° 2019-205 du Défenseur des droits du 2 octobre 2019 A LIRE ICI L’image qu’une personne montre d’elle-même,…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI Par une série d’arrêts rendus…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-23259) a rendu une…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Réflexions à propos du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 28 août 2019, 16ème chambre correctionnelle…
Code du droit local alsacien-mosellan sous la direction de Jean-Marie WOEHRLING et d’Eric SANDER, LexisNexis, 2019
Lu pour vous par
Depuis le 15 novembre 2019, un nouveau code est venu enrichir la collection LexisNexis, à savoir un fort attendu Code du droit local alsacien-mosellan. Réclamé par nombre de praticiens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, ce code est réalisé par des spécialistes issus de l’Institut du droit local (IDL) que les juristes des trois départements connaissent bien. C’est eux qu’il convient de contacter pour connaître les textes applicables (non abrogés), textes législatifs et réglementaires qu’il était souvent difficile de découvrir par soi-même. Désormais grâce à ce nouvel outil, les choses sont clarifiées et le droit local est à la portée de tous (grâce à un index détaillé et complet). Une équipe de juristes a travaillé de longs mois sur la rédaction de ce code, sous la direction de Jean-Marie Woehrling, président de l’IDL et d’Eric Sander, secrétaire général de l’IDL, en proposant une compilation de l’ensemble des textes en vigueur. En complément du JurisClasseur Alsace-Moselle édité par LexisNexis, ce code du droit local va être des plus utiles aux praticiens, aux étudiants mais aussi aux usagers. Proposant aux lecteurs plus de mille pages très denses, il fait état de la richesse et de la diversité du droit local, le code d’éditeur abordant d’abord des textes généraux, puis rassemblant les documents relatifs au droit privé, au droit économique, au droit social et au droit public. Ce droit s’est construit par strates successives depuis le rattachement de l’Alsace et de la Moselle à l’Allemagne en 1871 et a été maintenu en vigueur après 1918, lors du retour de ces départements à la France. Nous vous recommandons la consultation de cet ouvrage afin d’apprécier la vitalité du droit local – évolutif et non obsolète comme d’aucuns le prétendent – alors même que les parlementaires alsaciens ont demandé que la légitimité du droit local soit incluse dans la prochaine réforme constitutionnelle.
Merci pour ce cadeau de Noël avant l’heure !
