ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI Par une série d’arrêts rendus…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-23259) a rendu une…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Réflexions à propos du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 28 août 2019, 16ème chambre correctionnelle…
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour de cassation, chambre civile 1, 7 novembre 2019, n°19-18262 A LIRE ICI La…
Claude LIENHARD, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
– La commémoration de la journée des victimes le 11 mars.
Le président Macron avait annoncé sa décision d’instaurer une journée nationale d’hommage le 11 mars. C’est maintenant officiel. Un décret publié samedi 9 novembre 2019 au Journal Officiel indique que chaque année, le 11 mars, une cérémonie nationale sera organisée et qu’une cérémonie analogue pourra avoir lieu dans chaque département à l’initiative du préfet. La prochaine journée nationale d’hommage aux victimes de terrorisme aura donc lieu en France le 11 mars 2020. Cet hommage aura lieu en même temps que la journée européenne des victimes du terrorisme. Cette date correspond à l’attentat terroriste le plus meurtrier en Europe qui a eu lieu à Madrid le 11 mars 2004, avec presque 200 morts et plus de 2 000 blessés.
– Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) met en garde contre les faux sites. D’ailleurs, le site « impots.gouv.app » a été récemment neutralisé. Il imitait la page d’accès à l’espace particulier du site officiel des impôts et cherchait à récupérer des informations personnelles sur les contribuables afin de leur voler leurs coordonnées bancaires.
Il convient donc, avant de vous connecter pour effectuer vos démarches fiscales, de vérifier que vous êtes sur www.impots.gouv.fr et que vous êtes bien sur https://cfspart.impots.gouv.fr lorsque vous allez sur votre espace particulier.
– La CJUE publie en accès libre des documents procéduraux et doctrinaux, communiqué du 6 novembre 2019
La Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions participantes ont choisi de partager tous les documents de nature non confidentielle du réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) avec le grand public, en ouvrant un espace consacré sur le site Curia. Cet espace permet, tout d’abord, d’accéder directement aux affaires préjudicielles (grâce à un paramétrage prédéfini des critères de recherche dans le moteur de recherche) et, en particulier, de consulter les décisions de renvoi préjudiciel introduites à partir du 1er juillet 2018, dans la langue de procédure, mais également dans toutes les langues disponibles. Il permet aussi de consulter les décisions rendues par les juridictions nationales qui ont été sélectionnées par les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres en raison de leur intérêt pour le droit de l’Union. Et enfin de consulter différents documents de nature scientifique ou pédagogique, issus des travaux de recherche ou de veille réalisés par les juridictions membres du RJUE, qu’il s’agisse de notes ou études, de fiches thématiques sur la jurisprudence en droit de l’Union ou d’outils de veille juridique.
-Simulation d’un crash : fermeture de la RD66 et de la sortie Bartenheim sur l’A35 (Haut-Rhin)
Quatre cents personnes, dont une vingtaine d’observateurs, ont participé ce mardi 5 novembre 2019 à partir de 19 heures à un exercice « grandeur nature » à proximité de l’aéroport de Bâle-Mulhouse simulant un crash aérien peu après le décollage et la mise en œuvre des opérations de secours.
A LIRE L’ARTICLE DANS L’ALSACE
A LIRE L’ARTICLE DE FRANCE BLEUE
–Journal spécial des sociétés (JSS) n° 84, 23 novembre 2019
Ce numéro rassemble les actes du colloque organisé par le Tribunal de Paris sur « Le traitement judiciaire des accidents collectifs ». Vous y retrouverez notamment, le contenu des interventions de Mme Caroline Lacroix et de M. Claude Lienhard.
–UCLY obtient son agrément pour l’accueil de travail d’intérêt général
