JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 15 octobre 2019, n° 16/08246 On connaissait déjà les dégâts faits par des chutes sur des…
Patrick Lagadec Directeur de recherche honoraire à l’Ecole polytechnique, Analyste et intervenant sur les crises hors cadres en univers chaotique L’ouvrage est disponible ICI
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Proposition de loi n° 99 tendant à la protection des mineurs face au numérique, enregistrée au Sénat le 5 novembre 2019 Lorsque…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC À propos de CA Douai, 1re ch., 1re sect., 5 décembre 2019, n° 18/01861 Mots clés : vente – contrat de…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel :…
Le guide ASH de l’action sociale, ASH, 2019, 2 volumes
Deux volumes, comptant en tout 2167 pages abordent l’ensemble des questions liées au droit de l’aide et de l’action sociales. Mis à jour chaque année, ce guide ASH de l’action sociale colle à l’actualité et passe en revue l’ensemble des politiques sociales. La protection des personnes y est abordée sous l’angle de l’accès aux soins, de la santé, de la couverture sociale, de l’indemnisation du chômage, de l’insertion professionnelle, de l’aide au logement, du surendettement (prévention et traitement), sans oublier le sort des étrangers sur le territoire français ou l’accès à la nationalité. De nombreux chapitres sont également consacrés au droit de la famille en incluant les différentes mesures de protection des personnes en général mais plus particulièrement des enfants avec l’autorité parentale et le délaissement parental (sans oublier la question de l’enfance délinquante) ou des majeurs souffrant d’une altération de leurs facultés personnelles, les modes d’intervention de l’aide sociale à l’enfance (notamment pour les pupilles de l’État, les enfants en danger ou les mineurs étrangers isolés), la protection médico-sociale de l’enfant et les prestations familiales (en précisant les conditions d’attribution) ou autres moyens de rendre de l’autonomie aux personnes défavorisées, malades, handicapées ou âgées.
Grâce à cet ouvrage, les lecteurs auront une connaissance précise des dispositifs en vigueur, ce qui est important pour des matières en constante mutation. Ils pourront déterminer quelles sont les aides envisageables pour telle ou telle catégorie de personnes (y compris le droit européen) et favoriser leur intégration à la vie sociale. L’accès au droit et à la justice fait aussi l’objet d’un chapitre très intéressant (qui devra être mis à jour pour la prochaine édition une fois parus tous les décrets de la loi du 23 mars 2019).
