Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Valentina Felisatti Doctorante de recherche en droit pénal à l’Université de Ferrara Réflexions en marge de Cordella et autres c. Italie Le 24 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)…
Véhicules autonomes : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité Iolande VINGIANO-VIRICEL, LexisNexis, Actualité, 2019, 164 p. Le véhicule autonome constitue un sujet de recherche particulièrement…
Des voitures autonomes, une offre de loi Lionel ANDREU, Dalloz, collection Essai, 2018, 198 p Poursuivant une démarche suffisamment originale pour mériter d’être soulignée, le Club des métiers du droit, sous la direction du…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…
COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LA SECURISATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT », 6 décembre 2018, La Fonderie, Mulhouse, 2 ème partie Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Les travaux ont repris en début d’après-midi avec l’exposé…
Vendredi 4 octobre 2019, le pôle accidents collectifs du parquet de Paris organise sa première journée d’étude, consacrée au « traitement judiciaire des accidents collectifs », au tribunal de Paris.
Près de cinq ans après sa création par le décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014, il est apparu souhaitable de réunir les différents partenaires et acteurs de la prise en charge des victimes afin de présenter le travail du pôle, de dresser un premier bilan et d’envisager les perspectives.
Cette première rencontre a été conçue autour de cinq tables rondes, qui aborderont les grandes questions relatives au traitement des accidents collectifs. Elles porteront respectivement sur le cadre juridique, la coopération internationale, le rôle des acteurs, l’accompagnement et l’indemnisation des victimes.
