ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…
BREVE : Réforme de la Justice : circulaire de présentation du parquet national antiterroriste Circ. n° JUSD1919006C, 1er juill. 2019 : BOMJ n° 2019-07, 31 juill. 2019 La loi de programmation 2018-2022 et de réforme…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé (HDR) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Association sportive – clause abusive – clause réputée non écrite – consommateur – professionnel – non professionnel – pratique…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Toulouse, 20 mai 2019, n° 16/02319 Drame familial : en avalant une petite saucisse apéritive, une enfant de deux…
RGPD ET DROITS DES DONNEES PERSONNELLES, Fabrice Mattatia, Editions Eyrolles, 4 ème édition, 2019
La dernière édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable aux traitements des données personnelles suite aux changements juridiques induits notamment par le RGPD, la réécriture de la loi Informatique et Libertés en 2019, la publication du nouveau code des relations entre le public et l’administration ou encore les nouvelles procédures concernant les données de santé. Cet ouvrage s’adresse en outre à toute organisation publique ou privée qui gère un site web, une application mobile ou des fichiers et qui récolte des données clients et, de manière générale, tous ceux qui sont responsables du traitement des données personnelles. En effet, il intègre une analyse de la mise en œuvre réelle de ces textes.
