Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Jeudi 27 juin 2019 (8h30-10h30) Les petits déjeuners de l’intelligence artificielle et du droit sont organisés par : Juliette Lelieur de l’UMR DRES Yannick Méneceur du Conseil de l’Europe Les différents visages de l’intelligence artificielle Intervenant :…
L’AFFICHE
Organisée par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions 4èmes Rencontres Droit et ReligionConvictions religieuses et ajustements de la norme Strasbourg MISHA 5 allée du Général Rouvillois Salle de conférences LE PROGRAMME
Brigitte Lescuyer Maltraitances. Évolutions, chantiers à promouvoir, ASH, avril 2019 Les ASH consacrent le numéro spécial du mois d’avril aux maltraitances. Après avoir donné la définition de la maltraitance, Brigitte Lescuyer fait le point…
LES LIENS ENTRE ETHIQUE ET DROIT, L’EXEMPLE DE LA QUESTION ANIMALE, sous la dir. de L. Boisseau-Sowinski et D. Tharaud, Ed. L’Harmattan, coll. « Le droit aujourd’hui », 2019 Cet ouvrage est le fruit d’un…
Le hasard des audiencements, la persévérance des victimes et la pertinence de la création d’un pôle des accidents collectifs compétent notamment en matière d’accidents aériens font que deux procès, l’un devant le Tribunal correctionnel de Paris et l’autre devant le Tribunal correctionnel de Nanterre, viennent rappeler et souligner l’importance de la sécurité en matière de transport aérien et d’organisation des déplacements à l’étranger d’adolescents.
Le 16 septembre 2007 un avion de la compagnie One-Two-Go avait manqué son atterrissage à Phuket en Thaïlande.
L’accident a provoqué le décès de 90 personnes dont 9 français.
Le seul rescapé français a subi 85 fractures et a perdu sa compagne.
L’ancien PDG des compagnies aériennes thaïlandaises One-Two-Go et de sa maison mère Orient Thai Airlines, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, est poursuivi pour homicide et blessures involontaires en raison de fautes caractérisées d’imprudence et de négligence.
L’enquête thaïlandaise relève des manques flagrants en matière de gestion de planning des pilotes, des défauts de formation des personnels navigants et une coordination insuffisante au moment d’une phase critique du vol.
L’approche spécialisée des juges d’instruction du pôle des accidents collectifs leur permet de considérer comme cause indirecte du crash « l’insuffisance de la formation dispensée à l’équipage et l’état de fatigue des pilotes dû au non-respect de la réglementation relative au temps de vol et de repos ».
Même si le prévenu n’a jamais déféré aux convocations de la justice française et qu’il est absent aux audiences, ce procès est important non seulement pour les familles mais également en matière de prévention.
Il importe que la sanction pénale prononcée apparaisse comme un avertissement fort.
Le Tribunal correctionnel de Nanterre a, lui, à connaître d’un accident qui s’est produit le 22 août 2009 à bord d’un minibus sur une route du Nevada.
L’accident a fait deux morts, deux jeunes adolescents éjectés du véhicule et quatre autres blessés ainsi que l’animatrice qui était au volant.
Comparaissent devant le Tribunal correctionnel l’ancienne animatrice, le responsable de la société organisatrice du séjour (COUSINS-EX COUSINS D’AMERIQUE), ainsi que la personne morale.
Les poursuites sont là encore fondées sur les infractions d’homicides et blessures involontaires.
S’ajoutent ici les pratiques commerciales trompeuses.
L’instruction, forte du rapport de police des autorités de Californie et des enquêtes administratives, met en évidence de multiples manquements, notamment des temps de repos non respectés, un budget non-conforme à ce qui était annoncé, une directrice dans l’impréparation et l’improvisation, un permis de conduire non-conforme et un non-respect de l’utilisation des ceintures de sécurité.
Là encore, le procès pénal doit service de rappel aux organisateurs de voyage en termes de prévention et de qualité des prestations et en termes de sécurité.
Une fois encore on relèvera l’importance du droit pénal et de la scène pénale en matière de sécurité.
Alors que nous sommes au seuil des vacances, en pleine période caniculaire, l’impératif de prudence est plus que jamais à la fois individuel et collectif.
Le JAC, chers lecteurs, sera à nouveau fidèlement dans vos boîtes aux lettres informatiques à l’automne.
