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Lundi 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00 en Chambre criminelle, Cour de cassation. L’étranger, c’est d’abord le défi de l’intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui…
Les 33es Assises Nationales de l’Aide aux Victimes, organisées par la Fédération France Victimes et l’association France Victimes 87, se tiendront à Limoges, les 6 et 7 juin 2019. Nous espérons avoir le plaisir d’accueillir…
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Non sans paradoxe de prime abord, la déjudiciarisation est aujourd’hui la grande affaire de la justice du 21ème siècle. Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l’on ne peut que constater un engouement récent et d’ampleur du législateur pour la déjudiciarisation, et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin.
Prolongement d’une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice, sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, le colloque du 7 juin 2019 se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation. Cette manifestation sera l’occasion de confronter les résultats de cette recherche aux dernières évolutions législatives, notamment après la loi de programmation pour la justice, en croisant les regards d’universitaires et de praticiens.
Cette rencontre permettra de revenir sur la notion de déjudiciarisation, tant en matière civile qu’en matière pénale, puis d’en préciser l’intérêt, lequel ne doit pas être économique ou budgétaire ; la déjudiciarisation doit s’inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties.
Ce postulat déterminé, il conviendra de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l’amélioration des droits des parties et des tiers ; enfin, les dernières réflexions porteront sur le renforcement de l’efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l’intérêt recherché en termes d’apaisement et de simplicité.
Sur ces différents thèmes, cette manifestation veut mettre en évidence les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il ne doit pas être exclu : en donnant la parole aux ma- gistrats au cours de tables rondes, il sera ainsi possible de poursuivre la réflexion menée, afin de revenir sur les enjeux de cette question pour les différentes professions concernées.
