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Intelligence artificielle, algorithmes décisionnels, big data, utilisation de données personnelles… Le numérique ouvre de nouvelles possibilités mais aussi de nouvelles questions de droit pour garantir la protection des libertés et droits fondamentaux. Ce sujet sera débattu tout au long de de la 9ème édition des États généraux du droit administratif organisée par le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux le 19 juin prochain.
Une matinée consacrée aux questions des libertés
Les États généraux s’ouvriront par une séance plénière sur le thème « Libertés et numérique » (9h30-12h30) durant laquelle avocats et magistrats partageront leurs analyses et points de vue. En présence de Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la question de la confrontation de l’intérêt général à la protection des données personnelles sera abordée lors d’une première table ronde puis débattue avec la salle.
Une seconde table ronde reviendra sur le recours à l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel et le contrôle du juge.
Deux sessions d’ateliers pratiques l’après-midi sur des thèmes d’actualité
La première session (14h-15h45) proposera deux ateliers de formation sur la santé publique et le big data d’une part, et la dématérialisation et les procédures devant le juge d’autre part.
La seconde session (16h15-18h) sera consacrée – après une synthèse des deux premiers ateliers – à l’avènement de la justice prédictive,
qui invite à repenser le rôle du juge et des avocats mais également à poser des garde-fous pour répondre aux inquiétudes de tous les citoyens.
Cette 9ème édition des États généraux du droit administratif sera ouverte par :
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État et Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux,
puis introduite par :
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État et Jean-Jacques Israël, agrégé des Facultés de droit, Doyen honoraire, avocat au barreau de Paris
Informations pratiques :
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