JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-23259) a rendu une…

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L’AFFAIRE DES « COUSINS D’AMERIQUE » : INTERROGATIONS SUR LA DEFINITION DE L’ACCIDENT COLLECTIF, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Réflexions à propos du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 28 août 2019, 16ème chambre correctionnelle…

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PSYCHIATRIE : L’INCOMPETENCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR CONTRÔLER LA LEGALITE D’UNE DECISION MEDICALE DE MISE A L’ISOLEMENT OU DE CONTENTION, P. Véron

Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   Cour de cassation, chambre civile 1, 7 novembre 2019, n°19-18262 A LIRE ICI La…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage…

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EDITO : ACCUEILLIR ET SANCTUARISER, C. Lienhard

 Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Récemment, à plusieurs reprises, la liberté d’expression au sein de l’université a été violemment mise…

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EDITO : ACCUEILLIR ET SANCTUARISER, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

PSYCHIATRIE : L’INCOMPETENCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR CONTRÔLER LA LEGALITE D’UNE DECISION MEDICALE DE MISE A L’ISOLEMENT OU DE CONTENTION, P. Véron

L’AFFAIRE DES « COUSINS D’AMERIQUE » : INTERROGATIONS SUR LA DEFINITION DE L’ACCIDENT COLLECTIF, M-F. Steinlé-Feuerbach

LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. Schultz

L’EXTENSION DE LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE : INCIDENCES ET INCERTITUDES, C. Lecoeur

DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE : PREVENTION DES RISQUES ET SANCTION DES ACTIONS, J. Mattiussi

NOUVELLE CIRCULAIRE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES, I. Corpart

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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