ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DE RECHERCHE « QUELLE PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES CORPORELS AU 21ÈME SIÈCLE ? », 2de partie, M. Baume
Marine BAUME, Doctorante à l’Université de Haute -Alsace, Membre du CERDACC Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée, Seconde partie Les travaux se sont poursuivis dans l’après-midi…
DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC EA-3992 Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés dont le poids est supérieur ou égal à 800 grammes devront être enregistrés…
DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC CAA Bordeaux, 2e chambre, 4 décembre 2018, n° 16BX02831 Lors de la programmation d’une fécondation in vitro, un praticien du CHU…
NULLITE D’UNE SOCIETE POUR OBJET ILLICITE CONSISTANT DANS L’ASSISTANCE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, Ph. Schultz
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’UHA – HDR Membre du CERDACC Pour se repérer Le Centre de Défense des Assurés est une SARL qui a pour objet statutaire « Recours et Expert d’assuré »…
LE CRASH DE L’AIRBUS A 320 DE LA COMPAGNIE INDONESIA AIR ASIA : DEMANDES DE PROVISIONS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, M-F. Steinlé-Feuerbach
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé, Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1re, 28 novembre 2018, n° 17-14. 356 A LIRE ICI Le 28 décembre 2014, un Airbus A320 transportant pour le…
Comment rendre hommage à Simone Veil quand on est juriste ? Lui consacrer un ouvrage et donner la possibilité à des spécialistes de divers horizons de revenir sur le parcours d’exception d’une très grande dame, notre modèle à tous ! Un grand merci à LexisNexis d’avoir eu cette belle idée qui a permis de rendre un vibrant hommage en reprenant les idées-forces de cette militante de toujours, en recherchant aussi dans le droit actuel comment elles ont été mises en œuvre. Cette personnalité hors du commun, citoyenne féministe et engagée, a largement participé à la construction du droit actuel, ouvrant la piste à des réformes et amenant chacun à des prises de conscience. Les contributions des auteurs (politiques, universitaires, avocats, magistrats, acteurs de la vie juridique ou judiciaire, médecins, historiens) sont organisées en lien avec la carrière de Simone Veil et les thèmes qu’elle a développés : le pénitentiaire, l’adoption, l’émancipation des femmes, le handicap, l’Europe, la Constitution, la mémoire, l’Académie française, la Nation. Quel honneur pour les auteurs d’avoir pu collaborer à un tel ouvrage (et les lecteurs du JAC pourront retrouver la plume d’Isabelle Corpart : L’adoption, de la protection de l’enfance à l’intégration dans une famille, p. 115), constitué aussi de témoignages, de photos d’archives, d’extraits de discours officiels avec une préface écrite par ses deux fils. Véritable incarnation de la Dignité humaine, érudite, talentueuse, elle laisse à sa mort un héritage humaniste mais aussi juridique et social. Si sa popularité est en grande partie liée au vote de la loi dépénalisant l’IVG, la lecture de cet ouvrage est édifiante en ce qu’elle montre l’étendue des domaines dans lesquels Simone Veil a initié des réformes et montré la route à suivre. A nous, à présent, de maintenir le cap !