JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR, Membre du CERDACC Une récente note de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et son département, l’Observatoire national de…
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l’université de Lorraine, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Lorraine – André Vitu Avec l’aimable autorisation de l’auteur, vous trouverez l’article de M. Thierry en cliquant ICI.
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CE 12 mars 2019, n° 417038 Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État entend la souffrance d’une…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI) a annulé la décision prise…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI Les contacts entre le droit de la concurrence…
L’étranger, c’est d’abord le défi de l’intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui accompagnent l’accueil d’une personne étrangère à la cellule familiale, parfois même au pays, à ses cultures et traditions. Cette difficulté en appelle une autre, relative à la cohabitation des règles du droit français et du droit étranger. Tous les professionnels de l’enfance ainsi que les avocats et magistrats dont le contentieux familial est le cœur de métier, sans oublier les notaires rédacteurs de contrats de mariage devront maîtriser tant ces articulations que, parfois le droit étranger lui-même, lorsqu’ils devront en tenir compte. Mais l’intégration n’est pas la seule dynamique possible. Rendre étranger à la famille permet de mettre en œuvre parfois une logique d’exclusion. C’est alors la manifestation d’un choix politique ou personnel pour limiter le champ d’application de certains mécanismes juridiques et par là même redessiner les contours de la famille.
Consacrer une journée à l’étranger dans le contentieux familial revient ainsi à s’attacher en filigrane à ce double mouvement d’intégration et d’exclusion qui porte la dynamique sociologique et juridique de la famille du XXIème siècle et qui affecte autant les familles elles-mêmes que les professionnels du droit qui s’y intéressent.
09h30 Accueil des participants
10h00 Propos introductifs
10h25 L’étranger sans famille : à propos du mineur étranger isolé
10h50 Questions puis pause
11h15 L’arrivée de l’enfant étranger dans une famille en France
11h40 L’étrange nom de l’étranger
14h00 Du droit allemand en droit français : les difficultés du régime matrimonial optionnel de participation aux acquêts
14h25 L’application de la loi étrangère par le juge français
14h50 Questions puis pause
15h15 L’étranger : tiers ou inconnu ?
15h40 L’étranger à la succession
16h05 Questions puis pause
16h30 Propos conclusifs
Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01
twitter : @courdecassation
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet (C’est ICI)
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.
