JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LE FILTRAGE PREVENTIF DES CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS. EST-CE LA FIN DE YOUTUBE ? D. Piatek

Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen…

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QUAND VULNERABILITE RIME AVEC LIBERTE ET SECURITE : VOLET MAJEURS PROTEGES DE LA LOI DU 23 MARS 2019, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Les majeurs protégés n’ont pas été oubliés lors de la réforme opérée par la loi du 23 mars 2019…

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CONTENTIEUX DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CHEZ DES PARTICULIERS : QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ?, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : Panneaux photovoltaïques – Consommateur – Acte de commerce – Commerçants – Compétence d’attribution – Tribunal de commerce.  …

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel     I – Droit du…

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EDITO : NOTRE-DAME DU SRI LANKA, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé du droit du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC   Les images de Notre-Dame en flammes dans la soirée du lundi 15 avril 2019 marqueront longtemps la…

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COLLOQUE 29 mai 2019

« La sécurisation des infrastructures d’approvisionnement»

Mulhouse, La Fonderie

LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D’INSCRIPTION

Tributaires d’un approvisionnement continu en énergie et en ressources hydriques, les sociétés contemporaines sont particulièrement vulnérables à une défaillance ou un acte malveillant commis à l’encontre des réseaux de fourniture en eau, électricité et hydrocarbures (gaz, pétrole). Si la sécurité de ces infrastructures a fait l’objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement concentrées sur la prise en compte d’éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile, n’abordant que superficiellement les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes – auxquels ces réseaux sont désormais confrontés. Pour répondre aux interrogations qui subsistent, ce colloque se propose de croiser les points de vue d’universitaires, des opérateurs de ces secteurs d’importance vitale et des forces de gendarmerie et de secours.

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