JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
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Dariusz Piatek Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Le « spoiler » artistique, ou « divulgâcheur » dans la nomenclature québécoise[1], est un phénomène nouveau en lien direct avec l’essor des réseaux sociaux et…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Cass. civ., 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-20143 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473934&fastReqId=274281408&fastPos=1 Mots clés : dossier médical ; perte ; inversion de la charge…
Commentaire de Crim. 2 mai 2018, n° 16-83.432 Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur Emérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 mai…
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite des Universités, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I. Penser…
Claude Lienhard Avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel Professeur Emérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC Nous savons que la pollution tue au moins à long terme, ici et ailleurs. La pollution…
https://www.leh.fr/edition/p/l-apparence-de-la-personne-physique-9782848747743
L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme dans la construction de soi. Le droit n’ignore pas ce phénomène, mais il s’en saisit par des règles dispersées n’ayant fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble : droit à l’image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l’apparence physique, encadrement de l’identification civile et pénale des personnes, interdiction de l’exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d’illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu’à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l’ordre dans le traitement juridique de l’apparence, la consécration d’une liberté sur l’apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d’exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d’autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d’agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d’autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d’assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l’apparence physique imposerait néanmoins de s’interroger sur les moyens d’en garantir l’effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d’assurer tant l’efficacité que la pérennité de la liberté sur l’apparence physique.
