ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Marie-Lou Solbach et Silvia Hegele, Doctorantes à l’Institut de recherche en langues et littératures européennes de l’Université de Haute-Alsace (ILLE) Les photos de ces journées Les jeudi 31 mai et vendredi 1er juin se sont…
Julie Mattiussi Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haut- Alsace, membre du CERDACC Note sous Cass. 1re civ. 3 mai 2018, n° 16-27506 A lire L’arrêt rendu par la Cour de…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC CA Lyon 12 juin 2018, n° 17/06238 La responsabilité des parents pour les agissements illicites de leur enfant…
Paul Véron Maître de conférences à l’Université de Nantes, membre associé du CERDACC Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-18.913 à lire La loi du 4 mars 2002 a consacré, à la suite de la…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel 1.Barème de capitalisation de la Gazette du…
Alexandre Desrameaux et F. Colonna d’Istria (sous la dir. de)LGDJ, 2018
Un colloque a été organisé à Besançon pour dégager la dimension technique du droit et de l’activité juridique. On le sait, les aspects techniques peinent parfois à être appréhendés par les juristes or la technique est un mode de penser et d’agir qui influe sur l’environnement juridique. Le juriste ne saurait pourtant se passer de la technique qui est « l’ensemble des moyens spécifiques, des procédés et des opérations qui président à l’agencement et à la réalisation du droit », d’où l’importance de bien la maîtriser. Pour autant, la technique ne doit pas devenir pour les juristes un refuge permettant de s’affranchir de toute responsabilité comme des techniciens, couverts par les procédés utilisés, ni susciter méfiance ou affolement.
La technique évolue aussi parfois très vite, rendant délicate la mise en œuvre des règles de droit. Les thèmes de ce colloque sont développés dans cet ouvrage qui nous amène à « penser la technique juridique ». Penser mais après de nombreux questionnements : en quoi la technique est-elle liée à l’exigence de neutralité du juriste, qu’elle soit ou non légitime ? En quoi le fait d’invoquer la technique juridique peut-il être source de légitimité ? En quoi peut-il être une manière pour le juriste d’échapper à sa responsabilité et quelle serait la forme de cette responsabilité? La technique se manifeste-t-elle à l’identique dans tous les champs disciplinaires du droit, ou bien, par exemple, la technique contractuelle recèle-t-elle des spécificités par rapport à la technique procédurale, ou encore, le droit privé a-t-il des caractéristiques techniques différentes de celles du droit public ? La technique éloigne-t-elle le juriste de la réalité ? Dans quelle mesure le juriste peut-il se borner à agir en technicien ? Dans quelle mesure la technique exclut-elle toute considération des fins ? La technique peut-elle être source de justice ? Le règne de la technique dans le droit, à le supposer avéré, était-il historiquement inévitable ? A quel moment de l’histoire le tournant vers la mise en valeur de la dimension technique du droit a-t-il eu lieu ? Quelle place pour la technique dans l’argumentation des juristes ? Dans quelle mesure la technique fait-elle naître des habitus, des réflexes de pensée conditionnant le raisonnement juridique et freinant son imagination ?
Tous ces thèmes permettent de s’accorder sur les rapports qu’entretiennent droit et technique et sur les limites à poser à l’hypertechnicité du droit contemporain, tout en rendant possibles de multiples expériences juridiques et en faisant largement place aux arguments techniques ou technologiques en droit.
