ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension,…
Le ministère de la Justice français organise pour les victimes françaises de l’attentat du Bardo une retransmission non interactive du procès qui se tiendra à Tunis. Les audiences des 6 et 13 novembre 2018 seront…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-86.626 Une nouvelle affaire d’agression canine permet de rappeler les règles imposées aux détenteurs de…
Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Ecole doctorale 101 Strasbourg – CERDACC (EA n° 3992) En mai 2018, les membres de la « Mission volontariat », créée six mois plus…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361) A lire Un coup de foudre immobilisant un avion…
