JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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L’ESSENTIEL DU DROIT DE LA CONSOMMATION, D. Bazin-Beust, GUALINO, 2018

Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation Mémentos LMD Gualino, 2018   Le droit de la consommation désigne le droit qui régit les relations entre certains particuliers, les consommateurs, et leurs cocontractants, nécessairement professionnels. Ce droit…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BREVES

Terrorisme : le Sénat a voté le 10 octobre 2018 en faveur d’un amendement déposé par le gouvernement et qui prévoit la création d’un juge unique pour l’indemnisation des victimes Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence…

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COMMENT ENDIGUER LES NOUVELLES MENACES EN MATIERE NUMERIQUE ? R. Boos

Romain Boos Avocat, Docteur en droit   Commentaire de la proposition de loi n° 60, visant à lutter contre la cyber-fraude, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 octobre 2018 Afin de maintenir l’efficience…

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L’APPARENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE, POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE, J. Mattiussi

Julie Mattiussi, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Présentation Cet article résume les positions de la thèse soutenue par Madame Julie Mattiussi le 27 juin 2016 à l’Université Paris 1…

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Séminaire 4 – Intelligence artificielle et santé

Mercredi 13 mars 2019 de 14h à 19h

Salle des Congrès de la Faculté de droit, d’économie et de gestion

Université Paris Descartes

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Entrée libre sur inscription par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr

Direction scientifique : Pr Anne LAUDE, Pr Damien BESANCENOT, Mme Lydia MORLET, Mme Clémentine LEQUILLERIER, Mme Caroline LE GOFFIC et Mme Adèle LUTUN

Si les promesses de l’IA en santé sont nombreuses, ces nouvelles techniques postent néanmoins de multiples problématiques juridiques liées tant à la détermination de la nature juridique de l’IA, qu’au respect du secret médical, mais aussi à la transformation de la relation de soin et peut-être surtout à la distribution des responsabilités.

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