JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « L’ENTREPRISE ELARGIE-CONTRIBUTION DE LA RSE A LA CONSTRUCTION D’UN CONCEPT », LA FONDERIE MULHOUSE, 25 OCTOBRE 2018, 1ère partie

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « L’ENTREPRISE ELARGIE-CONTRIBUTION DE LA RSE A LA CONSTRUCTION D’UN CONCEPT », LA FONDERIE MULHOUSE, 25 OCTOBRE 2018, 1ère partie Ce compte-rendu, coordonné par Nathalie Arbousset, ingénieur d’études au CERDACC, a été réalisé par…

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COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DE RECHERCHE « QUELLE PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES CORPORELS AU 21ÈME SIÈCLE ? », M. Baume, 1 ère partie

COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DE RECHERCHE « QUELLE PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES CORPORELS AU 21ÈME SIÈCLE ? » Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée Première partie, Marine BAUME, doctorante à…

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LES GILETS JAUNES ET LE DROIT, C. Rotily

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA n° 3992   La hausse des prix des carburants a donné naissance un important mouvement de contestation relayé sur les réseaux sociaux ; ceux…

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RISQUES LIES AUX VACCINATIONS ET MANQUEMENT D’UN MEDECIN A SON OBLIGATION D’INFORMATION, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 1re civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529   Le médecin est tenu d’informer son…

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CHRONIQUE DU DROIT DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard, C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée du dommage corporel   I – Publication du vade-mecum « Défense des victimes d’événements collectifs ou…

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