JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères.

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension,…

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BREVE : ATTENTAT DU BARDO, LE PROCES RETRANSMIS A PARIS

Le ministère de la Justice français organise pour les victimes françaises de l’attentat du Bardo une retransmission non interactive du procès qui se tiendra à Tunis. Les audiences des 6 et 13 novembre 2018 seront…

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MORSURES CAUSÉES PAR UN CHIEN NON MUSELÉ ET RESPONSABILITE PÉNALE DE SON PROPRIÉTAIRE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-86.626 Une nouvelle affaire d’agression canine permet de rappeler les règles imposées aux détenteurs de…

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« DIFFICULTES A RECRUTER DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : DES MESURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT », V. Doebelin

Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Ecole doctorale 101 Strasbourg – CERDACC (EA n° 3992) En mai 2018, les membres de la « Mission volontariat », créée six mois plus…

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COUP DE FOUDRE : AVION SUSPEND TON VOL ! M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Commentaire de Civ. 1ère, 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361) A lire  Un coup de foudre immobilisant un avion…

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