JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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ACCIDENT DANS UN PARC AQUATIQUE : QUELLE OBLIGATION DE SECURITE ? I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Rouen, 24 octobre 2018, n° 17/03634 S’adonnant à des jeux d’eau dans un parc aquatique, la victime qui utilisait…

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LE « SPOILER » DES SERIES TELEVISEES, UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA LIMITE DE LA CONTREFACON ? D. Piatek

Dariusz Piatek Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Le « spoiler » artistique, ou « divulgâcheur » dans la nomenclature québécoise[1], est un phénomène nouveau en lien direct avec l’essor des réseaux sociaux et…

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PERTE DU DOSSIER MEDICAL : C’EST A L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEFENDEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE FAUTE A L’ORIGINE DU DOMMAGE ! , P. Véron

Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)   Cass. civ., 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-20143 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473934&fastReqId=274281408&fastPos=1 Mots clés : dossier médical ; perte ; inversion de la charge…

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XYNTHIA : L’INTROUVABLE « FAUTE PERSONNELLE », M-F. Steinlé-Feuerbach

Commentaire de Crim. 2 mai 2018, n° 16-83.432   Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur Emérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC   La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 mai…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL   Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite des Universités, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I. Penser…

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Colloque International CUMEN : Cultures des médias numériques, sur le campus Fonderie à Mulhouse.

 Plus d’une vingtaine de conférences seront présentées par de nombreux chercheurs issus de sept pays différents. Ateliers, conférences et tables rondes dynamiseront le débat tout au long de ces trois jours !

 Également au programme, une activité chaque soir pour partir à la rencontre des acteurs du numérique, à Mulhouse.

 Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Cumen :

fonderie-infocom.net/cumen/

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