JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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LES ENTRETIENS DU GRILLENBREIT « LA MEMOIRE INDUSTRIELLE, FACTEUR DE PREVENTION DU RISQUE. LE CAS DU DEMANTELEMENT », Colmar, 23 novembre 2018

SAVE THE DATE ! 23 novembre à Colmar LE PROGRAMME

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DROIT DE LA BIOETHIQUE, J-R. Binet, LGDJ 2017

 Jean-René Binet,  LGDJ, 2017   La lecture de l’ouvrage de Jean-René Binet est tout à fait essentielle alors que viennent de s’achever les Etats généraux de la bioéthique et que s’annonce comme imminente la réforme…

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MEDIATION OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE. QUELLES REFORMES POUR QUELS ENJEUX ? B. Blohorn-Brenneur et M. Bacqué, L’Harmattan 2018

 Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018   Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par la GEMME (Groupement européen…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères.

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application.…

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Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Le dispositif légal et réglementaire s’est peu à peu étoffé, mais avec des résultats mitigés, les disparités salariales et d’évolution de carrière restant toujours prégnantes dans les entreprises. C’est dans ce contexte que le nouveau gouvernement a décidé de frapper fort, avec un dispositif beaucoup plus coercitif. Dans son volet « égalité de rémunération femmes/hommes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes », la loi Avenir professionnel comporte une véritable nouveauté : le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. La signature d’un accord relatif à l’égalité professionnelle ne suffira plus pour éviter les sanctions. Seuls les résultats compteront.

Liaisons sociales vous propose une journée entière dédiée à ces nouvelles obligations. Nous décrypterons les mesures et les enjeux. Nous apporterons des conseils pratiques pour éviter les sanctions et assurer la conformité de vos pratiques.

Objectifs

  • Appréhender les prochaines obligations
  • Connaître le cadre légal
  • Intégrer les risques et les enjeux

Programme de la matinée

Égalité de rémunération femmes/hommes : vers une obligation de résultat

Etat des lieux : la preuve par les chiffres

Rappel des grands principes

  • « À travail égal, salaire égal » : que faut-il comparer ?
  • Interdiction des discriminations : une obligation pénalement sanctionnée

Analyser les écarts salariaux et amorcer le changement

  • Comment mesurer ? Première application au 1er janvier 2019 d’une méthodologie de calcul des écarts de salaire pour les entreprises. En pratique, de quoi s’agit-il ? Quels indicateurs et autres outils utiliser ? Quid de la BDES ? Sur quelle durée remonter ? Quelles aides mobiliser ?
  • Comment réparer ?  Les mesures de rattrapage.

Une obligation de résultat assortie de sanctions

  • Quelles sanctions pécuniaires en cas de constat de non-conformité persistante ? Multiplication des contrôles de l’inspection du travail.
  • Obligation de transparence sur les résultats des entreprises en matière d’égalité salariale : que faudra-t-il mettre en place ? Quelles nouvelles obligations pour les sociétés cotées ? Quelles actions au niveau des branches ?
  • Réforme du label « Egalité » pour renforcer son efficacité opérationnelle.

Bâtir une politique d’égalité professionnelle

Négocier un accord sur l’égalité professionnelle

  • Rappel des obligations depuis la loi Travail et les ordonnances Macron.
  • Faut-il négocier un ou plusieurs accords ? Selon quelle périodicité ? Quel contenu pour l’accord ? Quels moyens pour les négociateurs (expert, informations, etc.) ?
  • Quid du contrôle de la conformité de l’accord ?
  • Quelles sanctions à défaut de négociation ?

Le plan d’actions, en cas d’échec des négociations.

  • Quelles mesures prévoir ? Quelles aides mobiliser ?

Le rôle des IRP

  • Quelles informations, quelles consultations, quelles commissions au sein du comité social et économique ? Les nouveautés issues des ordonnances Macron.

Programme de l’après-midi

De l’égalité à la parité : quelles obligations ?

  • Parité dans les conseils d’administration : quelles implications?
  • Parité sur les listes électorales : quid en pratique ? Quelles conséquences à défaut de parité ? Le point sur la jurisprudence récente.

Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel

Agissements sexistes au travail : quelles nouvelles obligations pour l’entreprise ?

  • De quoi parle-t-on ? Notion et cadre légal.
  • Le sexisme, un risque à part entière. Quelles sont ses répercussions sur la santé des salariées ? Quels impacts sur la performance de l’entreprise ? Quels risques juridiques pour l’entreprise ?
  • Instaurer une politique de lutte contre le sexisme dans l’entreprise : plan d’actions et bonnes pratiques. Quels indicateurs mettre en place ? Quelle communication interne et externe ?  Quels sont les acteurs sociaux à associer ? La désignation du référent. Sensibiliser l’encadrement et les services ressources humaines : retours d’expériences.

Harcèlement sexuel : comment prévenir et réagir ?

  • Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? De la simple drague au harcèlement sexuel, où fixer la frontière ?
  • Prévenir le harcèlement sexuel : quelles mesures mettre en place ? Le rôle des IRP.
  • Rompre l’isolement des victimes et libérer la parole : comment en pratique mettre en place un dispositif d’aide et d’alerte ?
  • Mener l’enquête en cas de doute. Comment se déroule-t-elle ? Quelle procédure respecter ? Qu’est-on en droit d’exiger en cas d’oralité d’une plainte ? Que faire des résultats de l’enquête ? Le régime probatoire.
  • Du simple avertissement au licenciement, comment doser la sanction ? Comment apprécier la gravité des faits ?
  • A quels risques s’expose-t-on en choisissant la permissivité ? Rappels de la jurisprudence.
  • ACTUALITÉS : les nouveautés issues de la loi Avenir et les mesures du plan national d’actions contre les violences sexuelles.
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