EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Colloque organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), sous la direction scientifique de D. Peschanski, Ph. Pierre, C. Klein-Peschanski et H. Cartron, mardi 3 avril 2018, de 8h30 à 17h30. Lieu : Couvent…
Eric Desfougères Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…
L’euthanasie Par Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier, 2017, 8 ème éd., Que sais-je ? PUF Les questions relatives à la mort, comme celles concernant le début de la vie, ne relèvent pas uniquement…
Les directives anticipées, à quoi ça sert ? Les cahiers du CNSPFV, collection les soirées en région, janvier 2018 Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a organisé l’an passé…
INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018. Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire des violences conjugales par la…
Par ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette les conclusions à fin de suspension de l’exécution de la décision du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé limitant la posologie maximale du baclofène à 80 mg/j, au motif que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension selon la procédure de référé-suspension n’est pas remplie. En effet, la 1ère chambre de la section du contentieux, compétente en matière de santé publique, a prévu de juger, au fond, de la légalité de la décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans de brefs délais.
