CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
CONFERENCE « LES SALARIES AU VOLANT, COMMENT SECURISER LES PRATIQUES ?, Paris, 15 juin 2018
Les salariés au volant Comment sécuriser les pratiques ? Les Objectifs Sécuriser le prêt de véhicule de fonction Appréhender les nouvelles obligations de dénoncer les infractions routières des salariés Connaître le cadre légal du salarié…
NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
La note d’information : Ce texte relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations. Il indique comment mettre en…
DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR: SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de santé ; services des ministères…
Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique et en vue de la révision de la loi, l’UDAF (Union Départementale des associations Familiales) associée à la Conférence des Mouvements, (14 mouvements qui composent l’UDAF) a choisi d’aborder le sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la GPA (Gestation par autrui) afin de mieux comprendre les positions différentes qui existent sur ce sujet difficile.
Tout d’abord, Madame DELEPINE, membre du CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain), biologiste et Docteur en médecine de la reproduction, du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS nous fera un apport théorique sur le plan scientifique et juridique tout en expliquant son intervention du quotidien auprès des familles.
Ensuite, chaque intervenant nous donnera son avis et ses arguments pour que chacun se fasse sa propre idée.
Nous aurons également des témoignages sur des parcours de vie