JAC n°247/Mai 2025

EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…

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SOUTENANCE DE THESE DE SONIA CHERFA

 Le CERDACC est heureux de vous annoncer que Sonia Cherfa a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 19 décembre 2017 à la Faculté de Sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse. Son…

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SURVEILLANCE PAR DRONE

Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis…

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PUBLICATION

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS, novembre 2017 La prise en charge des victimes d’accidents collectifs figure parmi les axes prioritaires du plan interministériel de l’aide aux victimes acté le 10…

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ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA,  CERDACC   Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077   Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours particulier, ses père et mère…

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UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily

 Cassandra ROTILY  Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC   Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le 19 décembre 2016, un attentat…

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