ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans le canal de la Durance,…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a déclaré le 12 février 2018…
CONFERENCE « APRES L’ATTENTAT, AIDER ET DEFENDRE LES VICTIMES », organisée par L’ADERDOC (Association défense et réparation du dommage corporel) et le CEFDOC (Centre européen de formation au dommage corporel), 9 mars 2018, Faculté de médecine de…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC La suite des travaux a porté sur le statut des gardes particuliers. Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, a traité du commissionnement du garde…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires n° 744, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le…
SANTE ET ENVIRONNEMENT, EXPERTISE ET REGULATION DES RISQUES, sous la direction de Béatrice Parance, CNRS Editions, 2017
La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par les progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser. Notre société est devenue celle du risque : sang contaminé, vache folle, bisphénol, prothèses mammaires, naufrage de l’Amoco Cadiz, de l’Erika, Tchernobyl, AZF, les perturbateurs endocriniens….Cet ouvrage aborde la question du rôle de l’expert. Ainsi, l’expertise technique n’est-elle qu’un élément du dossier ? Le juge conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant lorsque son appréciation exige une connaissance et une compréhension des données scientifiques complexes ? Sont évidemment étudiées l’impartialité de l’expert et les questions de conflits d’intérêts. C’est à propos des perturbateurs endocriniens que l’ouvrage montre les défis de l’appréhension des risques en matière de santé et d’environnement, ainsi certains lobbys industriels sont tentés de créer une confusion scientifique en créant des controverses de manière à retarder l’adoption d’un encadrement juridique de ces substances.
