JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Mais peut-on contractuellement imposer…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001 Les juges retiennent la responsabilité du fabricant de saucisses apéritives suite à…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les pourvois des assureurs d’un club…
Isabelle SADOWSKI Directrice Juridique et de la Coordination de l’Aide aux Victimes France Victimes Une trilogie de nouveaux textes relatifs aux Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV), adoptée très récemment, vient renforcer l’opérationnalité de…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit des dommages corporels Professeur des universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialiste en droit du dommage corporel I. Le préjudice résultant du fait que l’éducation…
