Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
BREVE Indemnisation des victimes du terrorisme ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3377QE.htm) Éric Diard, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône a posé une question écrite à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique et les…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Le colloque a été ouvert par Bertrand Pauvert, directeur du CERDACC et organisateur de cette rencontre en collaboration avec Muriel Rambour. Il a remercié le public, venu nombreux…
Vincent DOEBELIN Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (ED 101). Plusieurs fermetures de services hospitaliers d’urgences ont été médiatisées, dans notre pays, ces dernières années. Des fermetures particulièrement décriées, tant par la…
Paul Véron Maitre de conférences contractuel à l’UHA Civ., 1ère, 28 février 2018, n° 17-11.362 (L’arrêt) Cette décision illustre à la fois la diversité et la complexité des règles applicables en matière de soins…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC et Hervé Arbousset Maître de conférences en droit public, HDR Directeur du CERDACC (TA Nantes (6ème ch.) 19 janvier 2017 (le jugement) ,…
Margaux Lasseigne
Le prélèvement du sang de cordon ombilical à des fins de conservation privée : perspective d’un assouplissement de la législation française
Bordeaux, LEH Edition, 2018, Collection Mémoires numériques de la BNDS
Une collection dirigée par François Vialla, professeur à l’Université de Montpellier I nous donne la chance de pouvoir parcourir des travaux d’étudiants réalisés dans le cadre de leur Master 2. En l’occurrence, pour l’obtention de son Master 2 Droit des affaires appliqué au domaine de la santé, promotion 2016-2017, Margaux Lasseigne s’est intéressée au prélèvement du sang du cordon ombilical, faisant l’état des lieux en France du droit applicable et se demandant s’il convient d’assouplir la législation française. A l’heure des états généraux de la bioéthique et alors qu’une réforme s’annonce en ce domaine, les lois bioéthiques faisant l’objet de constants remaniements afin de faire évoluer le droit parallèlement aux attentes de la société et aux avancées médicales, les réflexions proposées ouvrent bien des perspectives. De nombreuses personnes revendiquent le droit de conserver à des fins privées le sang du cordon ombilical au moment de la naissance d’un nouveau-né, cependant le droit français s’y oppose pour l’heure. Margaux Lasseigne rappelle dans son ouvrage les justifications de cette interdiction légale mais surtout elle propose des pistes pour faire évoluer le droit et éviter, là encore (comme en matière de tourisme procréatif ou médical), que les personnes intéressées se tournent vers l’étranger. Elle liste néanmoins les difficultés juridiques et pratiques à résoudre pour assouplir la législation française, faisant état des bienfaits que pourrait apporter l’utilisation du sang du cordon ombilical, très riche en cellules souches hématopoïétiques (CSH), cellules précieuses lesquelles ont la capacité de régénérer les globules blancs, les globules rouges et les plaquettes de sang. Leur intérêt thérapeutique a été largement démontré – en particulier en matière de maladies génétiques et du sang – et des banques privées fleurissent à l’étranger. Ces cellules font l’objet de convoitise et à tout le moins, il faut rouvrir les débats sur les enjeux et les risques d’une conservation généralisée du sang placentaire. Intérêts (en particulier comme alternative aux greffes de moelle osseuse) et limites sont bien posés, donnant à chacun matière à réflexion. Les raisons éthiques et scientifiques avancées jusqu’à présent pour refuser aux parents la conservation du sang du cordon ombilical et des cellules-souches sont-elles toujours d’actualité ? L’analyse du droit comparé et des pratiques de nos voisins en ce domaine permet de mesurer les enjeux d’une telle réforme toutefois l’ouvrage de Margaux Lasseigne montre clairement que ladite conservation serait source de difficultés tant techniques que juridiques. Il faut néanmoins y réfléchir et cesser de passer sous silence toutes les possibilités médicales qu’offre le sang du cordon ombilical.
