RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA COMMISSION AU PARLEMENT ET AU CONSEIL RELATIF A LA SURETE DE L’AVIATION CIVILE

Ce rapport  sur la sûreté aérienne s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, comme le note la Commission, 2016 a été marquée par une forte hausse des niveaux de menace terroriste en général et dans le domaine de l’aviation civile,  avec les attentats terroristes perpétrés dans les aéroports de Bruxelles et d’Istanbul. Comme les années précédentes, la commission relate dans ce rapport les différents moyens dont elle dispose pour garantir l’efficacité des mesures de sûreté aérienne définies au niveau européen (l’inspection des administrations des Etats chargées de la sûreté aérienne et, dans une moindre mesure, dans les aéroports, l’évaluation des rapports annuels de contrôle de qualité des Etats membres). Il ressort de ce bilan que « les niveaux de respect de la législation sont restés stables (80 %) et qu’il n’a pas été nécessaire d’exclure temporairement des aéroports de l’UE du système de contrôle de sûreté unique de l’UE pour des motifs de déficiences sévères ». Toutefois, la commission a relevé que « les déficiences les plus courantes en 2016 concernaient des lacunes dans la mise en oeuvre des programmes nationaux de contrôle de la qualité. » Mais aussi que « la plupart des déficiences constatées restent liées au facteur humain », et en particulier lorsqu’il y a un changement de réglementation.