JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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COLLOQUE « LE FINANCEMENT DU TERRORISME », Nancy, 20 avril 2018

 Le programme et bulletin d’inscription.

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RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC  Commentaire de CA Montpellier, 6 mars 2018, n° 15/07957   Un couple souhaitant bénéficier d’un moyen de contraception définitive après la naissance d’un enfant atteint…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, mars 2018

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…

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LES AIDANTS FAMILIAUX POUR LES NULS, J. Ruch, M. Al Rubaee, 2017

LES AIDANTS FAMILIAUX POUR LES NULS, J. Ruch, M. Al Rubaee, 2017   Jean Ruch et Marina Al Rubaee savent de quoi ils parlent. L’un et l’autre sont impliqués comme aidant et aidante familial(e). Un…

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LE DROIT A L’ENFANT, Cl. Brunetti-Pons (sous la dir. de), Lexisnexis, 2018

Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde, LexisNexis, 2018   Les états généraux de la bioéthique battent leur plein et une nouvelle loi…

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