JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la piscine d’un voisin viennent troubler…

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VOYAGISTES : LE CARACTERE ABUSIF D’UNE CLAUSE IMPOSANT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS A LA MEDIATION, Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Mais peut-on contractuellement imposer…

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RISQUES LIES A L’INGURGITATION DE SAUCISSES PAR UNE FILLETTE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC   Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001   Les juges retiennent la responsabilité du fabricant de saucisses apéritives suite à…

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CLUBS SPORTIFS : TROIS NUANCES DE L’OBLIGATION DE SECURITE, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin   L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les pourvois des assureurs d’un club…

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LA CONSOLIDATION JURIDIQUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’AIDE AUX VICTIMES, I. Sadowski

Isabelle SADOWSKI Directrice Juridique et de la Coordination de l’Aide aux Victimes France Victimes   Une trilogie de nouveaux textes relatifs aux Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV), adoptée très récemment, vient renforcer l’opérationnalité de…

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Le Programme

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