JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC La suite des travaux a porté sur le statut des gardes particuliers. Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, a traité du commissionnement du garde…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires n° 744, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le…
Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141 Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de causalité, cause d’exonération La…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de l’arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé Un nouveau modèle de…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Par un contrat du 31 mars 2003, amendé en 2008 et 2012, la Société Sony Europe…
Stéphane Durin
Territorial éditions 2018
L’ouvrage de Stéphane Durin « Protection de l’enfance, nouveaux modes de prise en charge » donne l’occasion de faire le point sur le placement du mineur – ce qui suppose qu’il a été retiré à sa famille – et d’une façon générale sur les parcours des jeunes en protection de l’enfance. Les dispositifs mis en place sont-ils suffisants, sont-ils efficaces, permettent-ils de donner une nouvelle chance aux enfants ? Présent aux côtés des collectivités territoriales, l’auteur est à même d’analyser les politiques mises en place et leurs impacts sur le public visé, tout particulièrement les retombées de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Après avoir montré le rôle de l’aide sociale à l’enfance, il relève les motifs de placement pour s’attacher aux enfants placés. Surtout il expose un nouvel outil, le placement « hors les murs », ce qui peut correspondre en réalité à différentes situations : un placement à domicile, un placement chez un tiers digne de confiance, un accueil d’urgence mais également, un recours à l’adoption, entendue par la réforme de 2016 comme un nouveau dispositif de la protection de l’enfance. Il dresse le bilan du placement « hors les murs », mais fait aussi d’utiles propositions pour régler les problèmes des jeunes au-delà du placement précisément. Il ne faut pas que ces dispositifs mettent les enfants en danger ni surtout qu’ils soient préconisés pour réduire les moyens donnés à l’aide sociale à l’enfance. C’est un constat en demi-teinte que propose l’auteur qui nous alerte sur la nécessiter de changer avant tout la culture des professionnels. Il faudrait, selon lui, que les pratiques professionnelles s’appuient davantage sur les ressources et les compétences des familles et soient plus respectueuses de la dignité des familles mais aussi que la situation des mineurs placés fasse l’objet de régulières évaluations pour que soit mieux prise en charge leur vulnérabilité.
