ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
CONFERENCE « LES SALARIES AU VOLANT, COMMENT SECURISER LES PRATIQUES ?, Paris, 15 juin 2018
Les salariés au volant Comment sécuriser les pratiques ? Les Objectifs Sécuriser le prêt de véhicule de fonction Appréhender les nouvelles obligations de dénoncer les infractions routières des salariés Connaître le cadre légal du salarié…
NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
La note d’information : Ce texte relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations. Il indique comment mettre en…
DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR: SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de santé ; services des ministères…
Une dissolution dans la nouvelle instance, le CSE. Ses prérogatives sont-elles toujours les mêmes ?
Commission de santé, sécurité et conditions de travail
Quelles entreprises sont concernées ? Qui la compose ? Comment la concevoir ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment sont fixées ses missions ? Quels sont ses moyens d’action ? Financiers ? Comment s’articule-t-elle avec le CSE ? Le rôle central de l’accord d’entreprise. Quid du règlement intérieur ?
La prévention des risques professionnels révisée
Du C3 au C2P
Quel est le nouveau périmètre du champ ? Quels sont les facteurs de risques exclus du dispositif de prévention et les obligations de l’employeur à leur égard ? Quid des points acquis au titre du C3P ? Les sources de financement. Délai de prescription de l’action du salarié en vue de l’attribution de points : les nouveautés.
Une obligation de négocier sur la prévention étendue
Les nouveaux « accords en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels ». Pour qui ? Comment les thèmes seront-ils fixés ? A défaut d’accord, quid du plan d’action ? Quelles sanctions en cas de méconnaissance des obligations ?
Le dispositif de réparation de l’incapacité permanente élargi
Retraite anticipée : sous quelles conditions ? l’incapacité doit-elle obligatoirement être en lien avec l’exposition aux facteurs de risques professionnels ? Quel est le taux minimal d’incapacité permanente exigé et la liste des maladies professionnelles ? Reclassement, réadaptation, reconversion : abondement du CPF pour les salariés en incapacité permanente.
Inaptitude du salarié : procédure et nouveautés
Constater l’inaptitude, méthode et pratiques
Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut-elle être constatée ? Suppression de l’exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? La fin du casse-tête de l’inaptitude à tout poste. Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?
Réforme de la procédure de contestation
Saisine du Conseil de prud’hommes. Que peut-on contester ? Quid de la désignation d’un médecin ? Quelles conséquences pratiques en cas d’avis d’inaptitude infirmé par le conseil des prud’hommes ?
Le cadre des reclassements clarifié
A quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Doit-il forcément aboutir ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un groupe. Quelles sont les obligations de consultation des DP ? Quelles sanctions en cas de manquements ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?
Procédure de licenciement
Inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable au licenciement. De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Point sur la jurisprudence 2017.
