EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Le nouveau documentaire de Raymond Depardon « 12 JOURS » le 29 novembre au cinéma est à la croisée de la psychiatrie et de la justice. Depuis la loi du 27 septembre 2013, les patients hospitalisés sans…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Systèmes d’information et signalement des incidences graves L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Sous réserve des dispositions…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA CERDACC Commentaire de l’article 10 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Dans le…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14 novembre 2017, n° 17/01840 La…
Dans un ouvrage qui intéressera bien évidemment le corps enseignant, mais aussi tous les juristes sensibles aux questions de responsabilité, d’accident, de risque, de protection des victimes, Mme Marjorie Brusorio Aillaud apporte d’intéressantes réflexions pour démonter le dispositif actuel qu’elle juge anachronique et qui semble obsolète. Elle apporte de vives critiques allant jusqu’à parler de dérive du droit, mais elle liste aussi des pistes pertinentes pour proposer d’autres fondements à la responsabilité civile des enseignants et pour rechercher d’autres responsables. L’originalité de ses travaux porte également sur des propositions d’amélioration de la prévention en matière scolaire pour éviter tout dérapage. L’auteur porte sur ces dispositifs un regard neuf et critique. Si, autrefois, la responsabilité de l’instituteur n’était pas engagée, l’enfant étant considéré comme un petit diable qu’il fallait mâter, dresser, voire corriger et les parents n’étant pas « des plaideurs en puissance », les choses ont bien changé. D’abord l’enfant, sujet de droit à part entière, doit être protégé – ce qui conduit aussi au développement de la prévention des accidents –, ensuite ses père et mère n’hésitent plus à agir en justice pour obtenir une indemnisation et la condamnation de l’enseignant. A l’heure où le droit de la responsabilité est en pleine mutation, avec en particulier des modifications attendues concernant l’ancien article 1384, alinéa 5 du Code civil devenu article 1246, alinéa 5, il s’agit de réfléchir aux moyens de mieux indemniser les victimes d’accidents scolaires, tout en tenant compte des conditions de travail des enseignants et en tentant d’harmoniser le droit applicable aux établissements publics et privés. Il n’est certes pas facile de réformer le régime de responsabilité des enseignants mais cet ouvrage donne d’utiles clefs pour y parvenir, pas uniquement en instaurant un système d’assurance responsabilité obligatoire des parents. La voie choisie par le projet de loi conduit à ce que les enseignants ne soient plus responsables pour faute prouvée mais présumés fautifs (selon le nouvel article 1247 issu du projet de loi). Il restera à comprendre les incidences de ce changement programmé et cet ouvrage sera d’une grande aide pour y parvenir.
