JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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SANTE ET ENVIRONNEMENT, EXPERTISE ET REGULATION DES RISQUES, sous la direction de Béatrice Parance, CNRS Editions, 2017 La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par les progrès techniques…
La Haute Autorité de Santé propose un guide permettant d’assurer une sédation profonde et continue jusqu’au décès (février 2018) Mise en place par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…
EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans le canal de la Durance,…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a déclaré le 12 février 2018…
