JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
L’arrêté NOR : SSAP1726993A du 19 octobre 2017 (JO 26 oct. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1726993A/jo/texte) détermine les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l’analyse des échantillons provenant des…
Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les chiffres-clés de la Justice en 2017. Le rapport « les chiffres-clés de la justice 2017 « S’agissant, précisément, des victimes d’infractions, le rapport montre…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 20 septembre 2017, n° 16-19.643 (pour lire l’arrêt) L’arrêt rendu le 20 septembre…
Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC Karine Favro, Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC, a organisé, avec Mélis Aras, Docteure en droit public, et le soutien de l’ANR, un colloque…
