ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
PROPOSITION DE LOI VISANT A ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES OU DES GESTIONNAIRES DE SITES NATURELS OUVERTS AU PUBLIC
Selon André Reichardt, rapporteur de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, les objectifs des auteurs de celle-ci est de rechercher une solution équilibrée de partage de responsabilité entre le propriétaire ou…
DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes applications des drones et l’assurance…
PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Faut-il nécessairement être né au moment du décès de son père pour pouvoir…
REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, membre du CERDACC Civ., 2 ème, 18 janvier 2018, n°16-28392 Bien que non publié, cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation mérite…
LA DECLARATION DE PATRIMOINE AFFECTE SANS ETAT DESCRIPTIF : LE RISQUE DE CONFUSION DE PATRIMOINES, Ph. Schultz
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Déclaration d’affection – Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) – État descriptif – Liquidation judiciaire – Manquement grave (notion) –…
Les cahiers du CNSPFV, collection les soirées en région, janvier 2018
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a organisé l’an passé toute une série de soirées en région pour ouvrir un dialogue autour de la fin de vie en général et, plus particulièrement, pour mieux faire expliquer aux personnes les incidences des directives anticipées et leur pertinence, publiant un compte rendu de ce tour de France. Cet ouvrage « Les directives anticipées, à quoi ça sert ? », paru en janvier 2018, rassemble les propos recueillis, notamment, par Véronique Fournier, médecin, présidente du CNSPFV et Eric Favereau, journaliste, au cours de ces 13 séances proposées dans toute la France. Il est ainsi fait état des raisons qui conduisent les personnes à écrire de telles directives anticipées, ou au contraire à s’en abstenir, pas uniquement par manque d’information. Les participants se sont aussi interrogés sur la question de savoir s’il pouvait y avoir des effets pervers à trop insister auprès de son entourage pour que ces directives soient recueillies, sur la place à accorder à la personne de confiance, sur la notion d’obstination déraisonnable, sur l’accès aux soins palliatifs, entre autres. Conçu en accompagnement de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 relative aux droits des patients et à la fin de vie, le CNSPFV a pour principale mission d’informer le grand public et de communiquer avec les citoyens pour les guider, apaiser leurs craintes, répondre à leurs interrogations et ne pas les accueillir dans des endroits trop connotés « professionnels » ou « éthiques ». La parole a pu ainsi circuler librement dans des bibliothèques, des librairies, des salles municipales, des maisons des associations, des sièges de médias régionaux, etc. Le débat a été ouvert et les citoyens ont répondu présents en masse pour faire connaître leurs points de vue en matière de fin de vie et de nombreux témoignages ont pu être recueillis que vous trouverez dans cet ouvrage qui contient également en annexe des formulaires type pour guider les personnes intéressées.