ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
BREVE Indemnisation des victimes du terrorisme ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3377QE.htm) Éric Diard, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône a posé une question écrite à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique et les…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Le colloque a été ouvert par Bertrand Pauvert, directeur du CERDACC et organisateur de cette rencontre en collaboration avec Muriel Rambour. Il a remercié le public, venu nombreux…
Vincent DOEBELIN Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (ED 101). Plusieurs fermetures de services hospitaliers d’urgences ont été médiatisées, dans notre pays, ces dernières années. Des fermetures particulièrement décriées, tant par la…
Paul Véron Maitre de conférences contractuel à l’UHA Civ., 1ère, 28 février 2018, n° 17-11.362 (L’arrêt) Cette décision illustre à la fois la diversité et la complexité des règles applicables en matière de soins…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC et Hervé Arbousset Maître de conférences en droit public, HDR Directeur du CERDACC (TA Nantes (6ème ch.) 19 janvier 2017 (le jugement) ,…
Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde, LexisNexis, 2018
Les états généraux de la bioéthique battent leur plein et une nouvelle loi est en préparation, autant de raisons pour accueillir avec plaisir les contributions de juristes, médecin, sociologue, tant français qu’étrangers (en particulier celles de deux membres du CERDACC, Isabelle Corpart et Bertrand Pauvert, afin de faire le point sur le thème quelque peu polémique du pseudo droit à l’enfant). L’ouvrage écrit sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims, fait suite à des travaux réalisés à la demande de la Mission Droit et Justice. La question du droit à l’enfant amène à s’interroger sur les dérives relevées en matière d’assistance médicale à la procréation, sur les affres du tourisme procréatif et en particulier sur l’accès à la gestation pour autrui mais également sur le recours à l’adoption, en traitant encore du transsexualisme. Face à la volonté d’immobilisme de certains et aux revendications d’autres qui veulent un enfant et même un enfant à tous prix, il est intéressant de réfléchir non seulement à ce droit à l’enfant mais aussi au droit de cet enfant que l’on voudrait voir naître. Un regard élargi sur d’autres pays et d’autres législations offre des pistes éclairantes de réflexion sur les limites à mettre à la procréation médicalement assistée. L’ouvrage est riche aussi en analyses jurisprudentielles, qu’il s’agisse bien sûr des arrêts de la Cour de cassation (y compris en matière de droit international privé) et de la Cour européenne des droits de l’homme, régulièrement sous les feux de l’actualité, mais aussi du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel. Suite à l’évolution de la jurisprudence, il est important de savoir comment accueillir toutes ces revendications d’un droit à l’enfant, même les plus incongrues. Si la souffrance des personnes en mal d’enfant peut être reconnue, doit-elle conduire à faire bouger tous les repères, à changer toutes les normes, à admettre un droit pour tous à l’enfant, au risque de retombées juridiques, éthiques, sanitaires et médicales avec la prise en compte des lois du marché de la procréation ? Quelle société voulons-nous pour demain pour nos enfants ? Il importe de se poser urgemment les bonnes questions.
