JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du  CERDACC   Pour se repérer Par un contrat du 31 mars 2003, amendé en 2008 et 2012, la Société Sony Europe…

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SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz

Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace   Le questionnement sur la…

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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc

Claude Lienhard Professeur des universités Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine SZWARC Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel     Libre Chronique – avril 2018   I…

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EDITO : TRAGEDIES ET ACCIDENTS D’AILLEURS ET D’ICI, par Cl. Lienhard

Claude Lienhard Professeur des Universités, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, Directeur honoraire du CERDACC L’émotion est toujours relative. Elle dépend largement de l’exposition médiatique et de l’identification dans les consciences collectives. Pourtant elle…

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JAC n°175/Avril 2018

JAC n°175/Avril 2018

EDITO : HÉROS DE GUERRE ET VICTIMES DE GUERRE, Cl.Lienhard XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE…

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  •         EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence

Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans le canal de la Durance, aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), à 12 mètres de profondeur, pour retrouver une arme de poing découverte deux jours plus tôt par un autre plongeur dans une mission d’entretien.

Un responsable d’EDF présent sur les lieux avait autorisé la plongée. L’usine EDF d’Oraison, située en aval, était à l’arrêt, mais le maréchal des logis-chef Khaled Bentabet avait disparu, sans doute aspiré dans le tunnel sous-marin long de 2,7 km et large d’une dizaine de mètres se trouvant à proximité immédiate des lieux de la plongée.

Six jours plus tard, son corps avait été retrouvé de l’autre côté du tunnel, à plus de 3 km.

L’électricien est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour homicide involontaire.

Le 5 avril, la juge d’instruction Mme Guetat a décidé de renvoyer en correctionnelle le groupe EDF en tant que personne morale, suivant en cela les réquisitions du parquet, a-t-on appris de source judiciaire.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/04/14/edf-renvoye-devant-la-justice-pour-homicide-involontaire-d-un-gendarme-en-provence_5285599_1653578.html#SD4fMCyCJC9rivvV.99

  • Tous les médecins généralistes diplômés avant 2004, date de la mise en place de l’internat pour tous et du nouveau diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale, devront passer les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) avant 2020, selon un projet de décret.

En savoir plus sur https://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2018/04/01/les-generalistes-diplomes-avant-2004-devront-passer-les-ecni_314338

  • La Ligue contre les violences routières :

« N’en déplaise aux détracteurs de la mesure du 80 km/h, les années n’ont rien enlevé à la validité et à la pertinence du “modèle puissance” de Nilsson: une augmentation de 1 % de la vitesse moyenne augmente d’environ 2 % la fréquence des accidents corporels, 3 % la fréquence des accidents avec blessés graves et 4 % la fréquence des accidents mortels. Ainsi, réduire la vitesse même de quelques km/h réduit de manière importante le risque d’accidents et leur gravité.

Les cas analysés proviennent de dix pays : Australie, Autriche, Danemark, France, Hongrie, Israël, Italie, Norvège, Suède et États-Unis. Ce n’est pas une élucubration parisienne. Affirmer que le Danemark a réduit la mortalité sur les route en augmentant de 80 à 90 km/h la limitation de vitesse sur les routes secondaire est un mensonge.

Lire le rapport sur le site de l’OCDE : https://violenceroutiere.fr/w/2018/04/02/synthese-en-francais-du-rapport-de-locde/

Les désinformateurs tentent de minimiser l’influence de la vitesse en prétendant qu’avoir un accident à 90 ou à 80 cela ne fait pas de différence, ils refusent de comprendre que la vitesse est un facteur fortement multiplicateur d’accident en soi. La conclusion du rapport de l’OCDE est sans équivoque: lorsque les vitesses augmentent, le nombre et la gravité des accidents augmentent de façon disproportionnée. Lorsque les vitesses diminuent, le nombre d’accident et leur gravité diminuent ».

Synthèse du rapport en français

http://violenceroutiere.fr/w/wp-content/uploads/2018/04/vitesse-risque-accident.pdf« 

 http://violenceroutiere.fr/w/2018/04/03/le-rapport-du-29-mars-2018-de-locde-confirme-la-validite-du-modele-de-nilsson/

  • Rapport annuel 2017 de la SMACL, risque pénal des  élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudence

en savoir plus sur https://www.smacl.fr/actualites/publications/le-rapport-annuel-2017-de-l-observatoire-smacl-est-en-ligne

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