JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

Lire la suite

Découvrir nos actualités

Filtrer par :

CE 28 février 2018 Mme B., (L’ordonnance)

CE 28 février 2018 Mme B., (L’ordonnance) Par ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette les conclusions à fin de suspension de l’exécution de la décision du directeur de l’Agence nationale de sécurité du…

Lire la suite

COLLOQUE « L’INDEMNISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME DE MASSE », Rennes, 3 avril 2018

Colloque organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), sous la direction scientifique de D. Peschanski, Ph. Pierre, C. Klein-Peschanski et H. Cartron, mardi 3 avril 2018, de 8h30 à 17h30. Lieu : Couvent…

Lire la suite

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric Desfougères Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…

Lire la suite

L’EUTHANASIE, N. Aumonier, B. Beignier, Ph. Letellier, Que sais-je ? P.U.F. 2018

L’euthanasie Par Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier,  2017, 8 ème éd., Que sais-je ? PUF     Les questions relatives à la mort, comme celles concernant le début de la vie, ne relèvent pas uniquement…

Lire la suite

LES DIRECTIVES ANTICIPEES, A QUOI CA SERT ?, Les cahiers du CNSPFV, 2018

Les directives anticipées, à quoi ça sert ? Les cahiers du CNSPFV, collection les soirées en région, janvier 2018   Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a organisé l’an passé…

Lire la suite
1 242 243 244 245 246 282

EDITO, PELE-MELE ET KALEIDOSCOPE, Cl. Lienhard

VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach

LA DECLARATION DE PATRIMOINE AFFECTE SANS ETAT DESCRIPTIF : LE RISQUE DE CONFUSION DE PATRIMOINES, Ph. Schultz

REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron

PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart

DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily

BREVES

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

image_pdfimage_print