JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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COLLOQUE « LA GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTEGEE », Caen, 13 avril 2018

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COLLOQUE « LE JUGE ET LE NUMERIQUE : UN DEFI POUR LA JUSTICE DU XXIème SIECLE » Paris, 8 juin 2018

Le programme

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CONFERENCE « LES SALARIES AU VOLANT, COMMENT SECURISER LES PRATIQUES ?, Paris, 15 juin 2018

Les salariés au volant Comment sécuriser les pratiques ? Les Objectifs Sécuriser le prêt de véhicule de fonction Appréhender les nouvelles obligations de dénoncer les infractions routières des salariés Connaître le cadre légal du salarié…

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NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX

La note d’information : Ce texte relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations. Il indique comment  mettre en…

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DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES

Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR:  SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de santé ; services des ministères…

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Claude Lienhard
Professeur des Universités,
Avocat spécialiste en droit du dommage corporel,
Directeur honoraire du CERDACC

L’émotion est toujours relative.

Elle dépend largement de l’exposition médiatique et de l’identification dans les consciences collectives.

Pourtant elle est universelle.

  • Aujourd’hui c’est le Canada qui est bouleversé par les victimes d’un accident de bus qui s’inscrira dans l’histoire des catastrophes sous la dénomination « Accident des Broncos ».

L’accident s’est produit le 6 avril 2018. Le bus transportait des joueurs d’une équipe de hockey junior âgés de seize à vingt et un ans. Quinze passagers ont perdu la vie, dix jeunes champions, deux entraîneurs et trois autres personnes, et quinze personnes ont été blessées. Une polémique est survenue concernant une erreur d’identification des victimes. Un programme d’aide et de soutien a été mis en place par la ligue de hockey junior de SASKATCHEWAN.

Des bâtons de hockey ont été laissés devant les portes d’entrée des maisons en hommage à partir d’une initiative sur un compte Twitter d’un animateur de télévision. Cette initiative est ainsi légendée « Leaving it out on the porch to night. The boys might need it …wherever they are ».

Plus de huit millions de dollars ont été récoltés pour les victimes grâce à une plateforme de crowfunding, campagne de socio-financement « GoFundMe ».  Cette campagne est la plus importante jamais réalisée dans l’histoire du Canada.

  • Ailleurs, c’est encore l’Algérie qui pleure 257 victimes d’un accident aérien après le crash d’un avion de l’armée sur la base aérienne de Boufarik.

L’accident a également touché une trentaine de victimes Sahraouies et des responsables du Polisario.

  • Aux Etats-Unis c’est un accident mortel sur un vol New-York – Dallas de la compagnie américaine Southwest.

Une partie du moteur se serait détachée entraînant une dépressurisation en plein vol.

Une pale de turbine aurait rompu et percuté le fuselage. Le moteur impliqué est le fruit d’une co-entreprise avec l’entreprise française SAFRAN AIR CRAFT ENGINE (ex SNECMA). Ces moteurs sont utilisés par 60 compagnies aériennes à l’échelle mondiale.

Le principe de précaution implique des mesures conservatoires : plus de 680 moteurs de Boeing 737 ont été inspectés en urgence.

  • Aussi du côté du nucléaire, EDF a détecté des « écarts de qualité », on appréciera la sémantique, sur des soudures du circuit secondaire du réacteur de troisième génération à Flamanville.

Le calendrier est remis en cause. A juste titre, la précaution s’impose.

  • Et encore ici le procès du passage à niveau de Saint Médard sur Ille.

Le drame avait coûté la vie à trois personnes et fait quarante-cinq blessés dont treize grièvement. Le procès a eu lieu ce mois. Il s’agit à nouveau d’un procès hors normes retransmis dans deux salles vidéo, suivi par de nombreuses victimes et par la presse.

(Pour un compte-rendu du procès, voir le blog de la FENVAC http://proces.fenvac.org ).

Sur le banc des prévenus, la SNCF et un des chauffeurs. Ce chauffeur, au deuxième jour du procès, s’est adressé aux victimes par une lettre qu’il a lue à la barre. Un moment d’apaisement reconnu par les victimes lorsqu’elles seront elles-mêmes auditionnées.

Par contre, on peut souligner  notre  incompréhension totale de la position de la SNCF qui devait savoir et qui n’a pas agi. Cinq ans de prison dont dix-huit mois fermes ont été requis contre le chauffeur, mais il est relevé « une faute minimum » de la SNCF.

Le délibéré est attendu pour le 2 juillet.

Décidemment une actualité toujours bien chargée, trop …

 

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