EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…
Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC La fin de matinée s’est achevée par les allocutions de Messieurs Pauvert et Raclot. M. Pauvert, maître de conférences en droit public à l’UHA et co-directeur du CERDACC a…
Khen Boun Kau, Doctorant à l’UHA, CERDACC Les applications collaboratives, branches émergentes de la robotique, font partie des évolutions technologiques qui constituent un pilier de la stratégie nationale « Industrie du futur ». Considéré comme un assistant…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Lancement du projet OPMoPS (Organized Pedestrian Movement in Public Spaces: Preparation and Crisis Management of Urban Parades and Demonstration Marches with High Conflict Potential) Les…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences de droit privé, HDR, UHA, CERDACC Pour se repérer La jurisprudence relative à la responsabilité du garagiste-dépositaire est particulièrement nourrie. L’arrêt de la première chambre civile de la Cour…
Claude Lienhard Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC Penser la catastrophe Nous avons toujours estimé et professé que la catastrophe survenue doit être porteuse de leçon forte à hauteur…
Systèmes d’information et signalement des incidences graves
L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information.
Sous réserve des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale et en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la déclaration d’un incident grave de sécurité mentionné à l’article L. 1111-8-2 du Code de la santé publique est effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu par l’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des événements sanitaires indésirables », au moyen d’un formulaire de déclaration joint en annexe au JO du 8 novembre 2017.
