JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur

Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA,  CERDACC   Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et à la prise en compte…

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LOVE PARADE : LES ENJEUX DU PROCES 7 ANS APRES LE DRAME, C. Rotily

Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC   Il a fallu attendre sept ans après la catastrophe de la « Love Parade » pour que le procès  débute. Le 24 juillet 2010, 21 personnes…

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NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC   Commentaire de Cass. 2e civ, 23 novembre 2017, n° 16-13.948   La question centrale de l’arrêt rendu par la Cour de cassation concerne…

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ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin

Vincent Doebelin, Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC   En 2015, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Ministère de l’Intérieur, notre pays comptait près de 246 900 sapeurs-pompiers, dont…

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AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron

Paul Veron, Maitre de conférences contractuel UHA, CERDACC   Première chambre civile, 13 décembre 2017, n° 17-18437  (la décision) La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2017, la quatorzième décision « Lambert », une affaire…

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L’étude de « La résilience des territoires aux catastrophes » a été réalisée par les équipes du Cerema, Clara Villar et Bernard Guézo, publiée dans la collection Théma, édité par le Commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l’innovation, en décembre 2017.

Dans le cadre du chantier « Territoires robustes » engagé en 2012, le Commissariat général au développement durable a entrepris une réflexion prospective sur ce thème de la résilience des villes et des territoires, comportant notamment le projet « Analyse intégrée de la résilience des territoires » (AIRT).

Les auteurs de l’étude ont, dans un premier temps, montré que la notion de résilience est utilisée au niveau international dans la prévention des risques, l’importance d’y recourir a, d’ailleurs, été rappelée lors d’une conférence de l’ONU sur la prévention des catastrophes tenue en 2015. En France, elle est également mentionnée dans le livre blanc de la défense nationale de 2008. L’analyse de la résilience territoriale imposait donc de définir, en premier lieu, la notion de résilience puis, dans un second temps, de déterminer les contours et les spécificités de la notion de résilience territoriale. Ainsi, aux termes de l’étude, la résilience territoriale aux catastrophes naturelles et technologiques « renvoie de façon pratique à une capacité d’adaptation et d’organisation d’un territoire-considéré comme un système- qui lui permette d’affronter au mieux des événements dommageables ». …Et d’ajouter « qu’elle peut aussi caractériser un processus enclenché a posteriori, après une rupture, qui se déploie pour un temps donné : on parlera alors de temps de résilience ».

Dans un second temps, l’étude analyse différents sites confrontés à des catastrophes ou en situation de risque avéré sous l’angle de la résilience. La recherche de résilience implique la nécessité d’avoir une vision globale du territoire. Pour cela il faut déterminer le territoire de résilience propre à chaque événement, comprendre le territoire par ses composantes pour anticiper, et tenir compte des temps du territoire pour favoriser la résilience territoriale. Il faut ensuite définir un projet de territoire, favoriser la mise en relation des acteurs  et enfin créer des conditions favorables à la mise en œuvre coordonnée des politiques publiques, et ce à différentes échelles du territoire. Ainsi, la résilience permet d’aborder autrement la catastrophe.

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