EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…
Paul Véron Maitre de conférences contractuel à l’UHA Civ., 1ère, 28 février 2018, n° 17-11.362 (L’arrêt) Cette décision illustre à la fois la diversité et la complexité des règles applicables en matière de soins…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC et Hervé Arbousset Maître de conférences en droit public, HDR Directeur du CERDACC (TA Nantes (6ème ch.) 19 janvier 2017 (le jugement) ,…
Claude Lienhard Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, Directur honoraire du CERDACC Indéniablement, évidemment, le Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME est un héros. Son généreux et courageux engagement force le respect et…
EDITO, PELE-MELE ET KALEIDOSCOPE, Cl. Lienhard VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach LA DECLARATION DE PATRIMOINE AFFECTE SANS ETAT DESCRIPTIF : LE RISQUE…
Conférence co-organisée par le Centre de Droit de l’Entreprise, dirigé par Nicolas BORGA, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et le Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, dirigé par Olivier GOUT, Professeur,…
Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde, LexisNexis, 2018
Les états généraux de la bioéthique battent leur plein et une nouvelle loi est en préparation, autant de raisons pour accueillir avec plaisir les contributions de juristes, médecin, sociologue, tant français qu’étrangers (en particulier celles de deux membres du CERDACC, Isabelle Corpart et Bertrand Pauvert, afin de faire le point sur le thème quelque peu polémique du pseudo droit à l’enfant). L’ouvrage écrit sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims, fait suite à des travaux réalisés à la demande de la Mission Droit et Justice. La question du droit à l’enfant amène à s’interroger sur les dérives relevées en matière d’assistance médicale à la procréation, sur les affres du tourisme procréatif et en particulier sur l’accès à la gestation pour autrui mais également sur le recours à l’adoption, en traitant encore du transsexualisme. Face à la volonté d’immobilisme de certains et aux revendications d’autres qui veulent un enfant et même un enfant à tous prix, il est intéressant de réfléchir non seulement à ce droit à l’enfant mais aussi au droit de cet enfant que l’on voudrait voir naître. Un regard élargi sur d’autres pays et d’autres législations offre des pistes éclairantes de réflexion sur les limites à mettre à la procréation médicalement assistée. L’ouvrage est riche aussi en analyses jurisprudentielles, qu’il s’agisse bien sûr des arrêts de la Cour de cassation (y compris en matière de droit international privé) et de la Cour européenne des droits de l’homme, régulièrement sous les feux de l’actualité, mais aussi du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel. Suite à l’évolution de la jurisprudence, il est important de savoir comment accueillir toutes ces revendications d’un droit à l’enfant, même les plus incongrues. Si la souffrance des personnes en mal d’enfant peut être reconnue, doit-elle conduire à faire bouger tous les repères, à changer toutes les normes, à admettre un droit pour tous à l’enfant, au risque de retombées juridiques, éthiques, sanitaires et médicales avec la prise en compte des lois du marché de la procréation ? Quelle société voulons-nous pour demain pour nos enfants ? Il importe de se poser urgemment les bonnes questions.
