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LEGION D’HONNEUR POUR NATHALIE FAUSSAT Le JAC est heureux d’annoncer à ses lecteurs que Madame Nathalie FAUSSAT, Directrice du FGTI, a été nommée au grade de chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur (décret du…
SOUTENANCE DE THESE D’ELODIE FOS Le CERDACC est heureux de vous annoncer qu’Elodie Fos a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 25 septembre à la Faculté de Sciences économiques, sociales et…
ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE SUR LES SYSTEMES D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES P. Nachbar, rapport du Sénat, octobre 2017 Les dommages causés par les éléments naturels sont de plus en plus importants, leur indemnisation dépend…
Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC. Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime d’une infection à la suite…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de TA Nancy du 14 septembre 2017 (lire le jugement) Par son jugement rendu le 14 septembre 2017 (n° 1702368), le tribunal administratif…
Karine Favro, Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC, a organisé, avec Mélis Aras, Docteure en droit public, et le soutien de l’ANR, un colloque dans le cadre du projet DEMOCRITE (-13-SECU-0007). En attendant la publication des actes, nous allons vous présenter ce mois-ci et le mois prochain les idées force des allocutions des intervenants.
Le CERDACC tient ici à remercier la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse et en particulier son doyen, Jean-François Havard de nous avoir accueillis dans ses locaux. Nous remercions bien évidemment les intervenants qui ont œuvré à la réalisation de cette journée. Ainsi que les partenaires du consortium (ARMINES, BSPP, CEA de Gramat, IPSIS, INRIA, LCP, SA Systel) et tous ceux qui ont assisté à cet événement et qui ont contribué à la richesse de ce moment en participant à la discussion avec les intervenants.
Ce colloque était organisé en trois parties.
La première partie était consacrée à la distribution des secours. Elle a donné l’occasion à M. Prétot de donner sa définition du terme secours. Selon, le conseiller à la Cour de cassation, sous ce terme on entend l’ensemble des dispositifs publics ou parapublics qui ont pour but de prendre en charge des personnes qui sont exposées à divers risques (santé, incendie..). Il a poursuivi sa démonstration en montrant qu’en France aujourd’hui, les dispositifs du secours reposent sur deux grands volets.
Le premier est fondé sur la police administrative de la sécurité qui connait un premier développement avec la création et l’affermissement du corps des sapeurs-pompiers et un second développement avec la sécurité civile.
Le second est fondé sur l’aide médicale d’urgence (AMU) à laquelle s’est raccrochée depuis peu la permanence des soins.
Ces deux volets se recoupent mais ne se recouvrent pas.
M. Prétot a noté, depuis 10 à 15 ans, un renouvellement de la conception de l’opération de secours avec le développement des pratiques en matière de réception des appels et de régulation des intervenants. Par ailleurs, on constate une autre caractéristique, plus juridique, c’est le recours à de nouveaux types d’instruments juridiques de manière à disposer d’outils qui permettent une meilleure appréhension des caractéristiques des opérations de secours.
La deuxième partie avait pour objet de répondre à la question suivante : existe-t-il un territoire pertinent pour l’organisation des secours.
Karine Favro s’est intéressée dans ce cadre à une question précise relative au droit souple et au droit dur. Aujourd’hui on se trouve face à de nouveaux outils qui conduisent à une approche probabiliste assez souvent incompatible avec le droit dur qui est lui même déterministe. Or l’opération de secours apparait comme la terre d’élection du droit souple.
La règle de droit souple cherche à convaincre, à associer, à co-produire, et finalement la règle va s’imposer d’elle-même. Les directions ministérielles sont incitées à agir avec du droit souple car il apparait comme un moyen de politique de simplification normative. Par conséquent, est gelée la réglementation, c’est-à-dire on ne produit plus de règle de droit dur mais en revanche on prend des notes d’information auxquelles il conviendra de se référer. Ainsi le droit souple permet d’agir en temps réel. Depuis 2014 on constate, ainsi, une surproduction de notes d’information de la Direction générale de la sécurité civile en matière de sécurité incendie.
La parole a ensuite été prise par Emmanuel Lapébie, du CEA de Gramat, coordinateur du projet DEMOCRITE. Il a rappelé la genèse de ce projet. A l’origine Stéphane Raclot, alors commandant à la BSPP, avait eu l’idée d’élaborer un moteur d’analyse et de couverture des risques. Il s’agissait d’identifier et de cartographier des territoires vis-à-vis des différents risques majeurs (incendie, explosion…).
Le but était de savoir s’il est possible d’aboutir à un outil qui puisse servir en planification froide mais aussi dans la gestion de crise pour dimensionner des moyens rapides suite à un événement de grande ampleur. Ainsi l’idée de DEMOCRITE est d’améliorer les outils qui sont à disposition des secours pour protéger les populations mais aussi à disposition de tous les acteurs du secours afin d’avoir une vision plus fine de leur territoire.
Les allocutions des autres intervenants seront présentées dans le JAC du mois de novembre.
