EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes applications des drones et l’assurance…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Faut-il nécessairement être né au moment du décès de son père pour pouvoir…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, membre du CERDACC Civ., 2 ème, 18 janvier 2018, n°16-28392 Bien que non publié, cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation mérite…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Déclaration d’affection – Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) – État descriptif – Liquidation judiciaire – Manquement grave (notion) –…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 20 décembre 2017 (pourvoi n° 16-11.267), Civ. 1ère, 17 janvier 2018 (n° 16-25817), Bordeaux, 23…
Colloque organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), sous la direction scientifique de D. Peschanski, Ph. Pierre, C. Klein-Peschanski et
H. Cartron, mardi 3 avril 2018, de 8h30 à 17h30.
Lieu : Couvent des Jacobins, 20, Place Saint-Anne, 35 000 Rennes.
Contact : 02-23-23-30-33 secretariat-iode@univ-rennes1
Pour plus de renseignements : https://iode.univ-rennes1.fr/agenda/lindemnisation-et-la-prise-en-charge-des-victimes-dactes-de-terrorisme-de-masse
La vague d’attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l’indemnisation des victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est ainsi amenée à rencontrer de nombreux professionnels, lesquels l’accompagneront au cours de trois phases différentes : une phase immédiate (au titre de laquelle interviennent notamment les acteurs de terrain et les associations d’aide aux victimes), une phase indemnitaire (au premier plan de laquelle figure le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions), et enfin une phase à long terme (durant laquelle les professionnels chargés du suivi psychologique des victimes jouent un rôle prépondérant).
Ce colloque sera ainsi découpé en trois séquences, couvrant l’ensemble de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
