JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Cette table ronde a été organisée en partenariat avec l’association Women In Nuclear (WiN) France, la Société Française d’Energie Nucléaire et la Faculté de physique et d’ingénierie de…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA, CERDACC Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et à la prise en compte…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Il a fallu attendre sept ans après la catastrophe de la « Love Parade » pour que le procès débute. Le 24 juillet 2010, 21 personnes…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ, 23 novembre 2017, n° 16-13.948 La question centrale de l’arrêt rendu par la Cour de cassation concerne…
Vincent Doebelin, Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC En 2015, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Ministère de l’Intérieur, notre pays comptait près de 246 900 sapeurs-pompiers, dont…
