JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
Claude Lienhard Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC Penser la catastrophe Nous avons toujours estimé et professé que la catastrophe survenue doit être porteuse de leçon forte à hauteur…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 14-18.118 l’arrêt ) et Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 15-20.791 l’arrêt).…
EDITO : ICI ET AILLEURS, C. Lienhard MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES…
Programme du Colloque « Les petites entreprises face aux risques psychosociaux »
L’expérience des événements collectifs : quelles évolutions dans l’accompagnement des victimes ?
Systèmes d’information et signalement des incidences graves
L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information.
Sous réserve des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale et en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la déclaration d’un incident grave de sécurité mentionné à l’article L. 1111-8-2 du Code de la santé publique est effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu par l’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des événements sanitaires indésirables », au moyen d’un formulaire de déclaration joint en annexe au JO du 8 novembre 2017.
