JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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LE LOGICIEL QUI AIDE A PREVENIR LES INONDATIONS

Un laboratoire strasbourgeois étudie les crues en milieu urbain grâce à une maquette figurant un quartier imaginaire. Les chercheurs expliquent que leurs simulations en miniature permettront d’adapter la géométrie des communes pour minorer les risques.…

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SOUTENANCE DE THESE DE SONIA CHERFA

 Le CERDACC est heureux de vous annoncer que Sonia Cherfa a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 19 décembre 2017 à la Faculté de Sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse. Son…

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SURVEILLANCE PAR DRONE

Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis…

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PUBLICATION

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS, novembre 2017 La prise en charge des victimes d’accidents collectifs figure parmi les axes prioritaires du plan interministériel de l’aide aux victimes acté le 10…

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ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA,  CERDACC   Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077   Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours particulier, ses père et mère…

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Le laboratoire Themis- Um à l’Université du Maine organise un colloque le 05 avril 2018  sur  » Le droit court-il après la PMA ? »
Vous trouverez en pièce jointe et sur le lien ci-dessous le programme de ce  colloque organisé par Magali Bouteille.

https://droit-pma.sciencesconf.org/

 

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