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TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE : D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », 23 novembre, IUT de Colmar, Grillenbreit
EDITO : REGRETTABLE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc MARIAGE POST MORTEM DE LA VICTIME D’UN ATTENTAT MEURTRIER, I. Corpart CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE…
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes…
POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 29 juin 2017 Par son arrêt rendu le 29 juin 2017 (n° 16-18.087), la Cour de cassation apporte des…