JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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COLLOQUE « LA SECURITE : MUTATIONS ET INCERTITUDES »,19-20 octobre 2017, Faculté de droit de Montpellier

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TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE : D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », 23 novembre, IUT de Colmar, Grillenbreit

Programme de la table ronde du 23 novembre 2017.

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JAC n°168/Septembre 2017

JAC n°168/Septembre 2017

EDITO : REGRETTABLE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc MARIAGE POST MORTEM DE LA VICTIME D’UN ATTENTAT MEURTRIER, I. Corpart CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes…

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POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 29 juin 2017 Par son arrêt rendu le 29 juin 2017 (n° 16-18.087), la Cour de cassation apporte des…

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EDITO : REGRESSION, INSATISFACTION ET PROPOSITIONS

SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour

POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart

LA JUSTICE PREDICTIVE : QUELLE INCIDENCE SUR LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL ! C. Szwarc

IRMA : L’EAU ET LE VENT, M-F. Steinlé-Feuerbach

RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS SURVENANT A L’ETRANGER, M. Rambour, B. Pauvert

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, Béatrice Brauckmann et Salim Behloul

DROIT DES BIENS,  Y. STRICKLER

THE ILLUSION OF RISK CONTROL. WHAT DOES IT TAKE TO LIVE WITH UNCERTAINTY?

PROCEDURE CIVILE, Y. Strickler

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