JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14 novembre 2017, n° 17/01840 La…
Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC La fin de matinée s’est achevée par les allocutions de Messieurs Pauvert et Raclot. M. Pauvert, maître de conférences en droit public à l’UHA et co-directeur du CERDACC a…
Khen Boun Kau, Doctorant à l’UHA, CERDACC Les applications collaboratives, branches émergentes de la robotique, font partie des évolutions technologiques qui constituent un pilier de la stratégie nationale « Industrie du futur ». Considéré comme un assistant…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Lancement du projet OPMoPS (Organized Pedestrian Movement in Public Spaces: Preparation and Crisis Management of Urban Parades and Demonstration Marches with High Conflict Potential) Les…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences de droit privé, HDR, UHA, CERDACC Pour se repérer La jurisprudence relative à la responsabilité du garagiste-dépositaire est particulièrement nourrie. L’arrêt de la première chambre civile de la Cour…
EDITO : PENSER LA CATASTROPHE, C. Lienhard
LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE, DEPOSITAIRE NON REMUNERE, Ph. Schultz
DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
LA PREVENTION DES APPLICATIONS ROBOTIQUES COLLABORATIVES, K. Boun Kau
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS
LA RESPONSABILITE CIVILE DES ENSEIGNANTS EN CAS D’ACCIDENT SCOLAIRE, M. Brusorio-Aillaud
70 ANS DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS. ENTRE SPECIALISATION ET DESPECIALISATION.
