ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
LEGION D’HONNEUR POUR NATHALIE FAUSSAT Le JAC est heureux d’annoncer à ses lecteurs que Madame Nathalie FAUSSAT, Directrice du FGTI, a été nommée au grade de chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur (décret du…
SOUTENANCE DE THESE D’ELODIE FOS Le CERDACC est heureux de vous annoncer qu’Elodie Fos a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 25 septembre à la Faculté de Sciences économiques, sociales et…
ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE SUR LES SYSTEMES D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES P. Nachbar, rapport du Sénat, octobre 2017 Les dommages causés par les éléments naturels sont de plus en plus importants, leur indemnisation dépend…
Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC. Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime d’une infection à la suite…
