JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de TA Nancy du 14 septembre 2017 (lire le jugement) Par son jugement rendu le 14 septembre 2017 (n° 1702368), le tribunal administratif…

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TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias. La proposition…

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DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour

Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC   Greenpeace a présenté, le 10 octobre 2017, un rapport sur les risques terroristes pesant sur les 19 centrales nucléaires françaises (https://www.greenpeace.fr/centrales-nucleaires-tres-mal-protegees-face-aux-actes-de-malveillance/).…

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EDITO : ICI ET AILLEURS, C. Lienhard

AILLEURS c’est au Canada Le 6 juillet 2013 un convoi de 72 wagons citernes remplis de pétrole était à l’origine de la catastrophe connue sous le nom « accident de Lac-Mégantic » Le 26 octobre 2017 l’entreprise…

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JAC n°169/Octobre 2017

JAC n°169/Octobre 2017

EDITO : REGRESSION, INSATISFACTION ET PROPOSITIONS SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart LA JUSTICE PREDICTIVE :…

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LEGION D’HONNEUR POUR NATHALIE FAUSSAT

Le JAC est heureux d’annoncer à ses lecteurs que Madame Nathalie FAUSSAT, Directrice du FGTI, a été nommée au grade de chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur (décret du 14 avril 2017, J.OR.F. du 16 avril 2017).

Le CERDACC adresse ses plus sincères félicitations à sa précieuse collaboratrice tant sur le plan de la recherche que sur celui de l’enseignement auprès des étudiants du Master 2 « Prévention des risques et responsabilités » de l’Université de Haute-Alsace.

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