JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA CERDACC Commentaire de l’article 10 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Dans le…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14 novembre 2017, n° 17/01840 La…
Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC La fin de matinée s’est achevée par les allocutions de Messieurs Pauvert et Raclot. M. Pauvert, maître de conférences en droit public à l’UHA et co-directeur du CERDACC a…
Khen Boun Kau, Doctorant à l’UHA, CERDACC Les applications collaboratives, branches émergentes de la robotique, font partie des évolutions technologiques qui constituent un pilier de la stratégie nationale « Industrie du futur ». Considéré comme un assistant…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Lancement du projet OPMoPS (Organized Pedestrian Movement in Public Spaces: Preparation and Crisis Management of Urban Parades and Demonstration Marches with High Conflict Potential) Les…
La collision entre un autocar scolaire et un train régional au passage à niveau de Millas est une tragédie.
L’accident survenu le 14 décembre vers 16 heures est effroyable. Les premiers secours ont à juste titre décrit de véritables scènes de guerre.
La réaction des pouvoirs publics est à hauteur de l’émotion et de la nécessaire bientraitance des victimes.
La présence sans délai sur les lieux du Premier ministre et du ministre des transports, l’activation des plans de secours, la désignation d’un coordonnateur pour accompagner les familles afin d’être à leurs côtés dans la durée s’inscrivent dans les préconisations du guide de prise en charge des victimes d’accidents collectifs réalisé en son temps par le secrétariat d’état auprès du Premier ministre chargé de l’aide aux victimes.
Rien n’effacera la douleur, rien n’atténuera l’incompréhension de l’injustice.
Pour autant l’attention et l’implication de tous les acteurs sans faille dans un souci d’humanité et de réparation intégrale s’imposent.
Les accidents de passage à niveau sont malheureusement récurrents.
Les mesures préventives sont connues :
– feux tricolores obligatoires et non clignotants
– barrières complètes
– caméras de surveillance
– remplacement des croix de saint André
– audit complet sans délai sur l’intégralité des passages avec une date butoir pour les aménagements de pleine sécurité qui s’imposent.
Nous sommes de ceux qui ont toujours pensé que le système d’aide, d’accompagnement des victimes d’attentats, plus largement des victimes d’infractions en France, même s’il reste toujours à parfaire et nécessite une ponctuelle vigilance quant à son effectivité, était parmi les plus avancés.
Le désarroi et la colère des victimes de l’attentat de Berlin le démontrent.
Que nous disent-elles ?
Que l’Etat les a abandonnés.
Ce triste constat renvoie à l’absence de soutien, à des dédommagements maigres et qui relèvent plus d’une solidarité provisoire que de la réparation intégrale, à quoi s’ajoutent, à les écouter, un manque de respect et une froideur.
Cette défaillance de l’Etat est bien une double peine.
L’Etat déjà défaillant dans sa fonction régalienne de sécurité doit être présent, actif, attentif dans l’après et dans la durée.
Nous en sommes comptables.
La France, même si la mise en œuvre effective peut toujours être améliorée et si la vigilance doit toujours être de mise, a su créer au fil d’épreuves lourdes et récurrentes un système de prise en charge qui peut servir de référence en Europe et au-delà .Il faut le dire avec force et sans fausse modestie !
