JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
L’expérience des événements collectifs : quelles évolutions dans l’accompagnement des victimes ?
Programme du colloque » Les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance »
Programme « La pratique du droit de l’environnement sous le regard des professionnels » Fiche d’inscription « La pratique du droit de l’environnement sous le regard des professionnels »
Programme du colloque
Les applications collaboratives, branches émergentes de la robotique, font partie des évolutions technologiques qui constituent un pilier de la stratégie nationale « Industrie du futur ». Considéré comme un assistant de l’opérateur, le robot collaboratif combine la force et la précision d’une machine avec la dextérité et l’expérience de l’humain.
Au niveau matériel, ces applications collaboratives robotisées (ACR) doivent être conçues et maintenues en conformité aux exigences essentielles en santé et sécurité (EESS) de la directive machines ‘2006/42/CE’ notamment dans la maîtrise des risques en cas de contact mécanique (EESS 1.3.7) homme/robot comme dans l’adaptation ergonomique de la machine à l’homme (EESS 1.1.6).
En raison de leur destination flexible, avantage recherché par les industriels, les ACR nécessitent dès leur pré-étude, une collaboration étroite entre acteurs économiques (fabricants / intégrateurs / utilisateurs) pour analyser les risques encourus et les mesures de prévention possible dans les modes opératoires envisagées.
Elaboré sous l’égide du Ministère du Travail, un guide de prévention des ACR a été publié fin septembre 2017. Ce guide, document d’accompagnement à l’usage des professionnels et des préventeurs :
-rappelle et explicite le droit applicable, la directive machines ; les spécifications normatives d’application volontaire (robotique, sécurité machines…),
-propose une démarche de mise en œuvre des ACR, fruit d’un consensus large entre les partenaires qui ont contribué à l’écriture de ce guide.
Si ce guide d’application volontaire ne constitue pas en lui-même une norme juridique, sa rédaction et sa validation instaurent une référence dans le domaine de la prévention en matière d’ACR.
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/outils-et-guides/article/robotique
