JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

u VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.),Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique…

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PLAN CANICULE 2017, INTENSIFICATION DES SOUTIENS OFFERTS AUX PERSONNES VULNERABLES, I. Corpart

PLAN CANICULE 2017, INTENSIFICATION DES SOUTIENS OFFERTS AUX PERSONNES VULNERABLES Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Présentation du nouveau Plan national canicule le 2 juin 2017, sans grand changement, mais avec…

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FOCUS SUR LE COLLOQUE « TOURISME, SECURITE ET CATASTROPHES », N. Arbousset

Le mardi 27 juin 2017, Bertrand Pauvert et Muriel Rambour ont organisé un colloque sur « Tourisme, sécurité et catastrophes » à l’IPAG de Paris II. Nous remercions vivement M. le professeur Gohin de nous avoir accueillis…

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CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC  Saisie d’une demande préjudicielle par la première Chambre civile de la Cour de cassation française, la Cour de justice de…

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MARIAGE POST MORTEM DE LA VICTIME D’UN ATTENTAT MEURTRIER, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Après le décès de son compagnon suite à des faits de terrorisme, le demandeur obtient du président de la République le droit de s’unir avec…

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PROGRAMME DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE CERDACC ET ANR -13-SECU-0007

PRESENTATION DU COLLOQUE  » LA DELIMITATION PAR LE DROIT D’UN TERRITOIRE PERTINENT POUR L’ORGANISATION DES SECOURS »

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