Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en charge en car ou en…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public très jeune et très vulnérable.…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1ère civ., 15 mars 2017, n° 16-24.055 Un père obtient du juge que la mère de leur enfant ne puisse pas programmer…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches Directeur du CERDACC Alors que le dernier essai nucléaire (le 210ème) fut réalisé le 27 janvier 1996 à Fangataufa en Polynésie française,…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Retour sur un sondage visant le traitement des violences conjugales, proposé par le Collectif international vaincre les injustices faites aux femmes (CIVIFF) Vous êtes…
QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L’ENERGIE POUR L’UNION EUROPEENNE ? D. AZEBAZE LABARTHE
Editions l’Harmattan, Logiques juridiques, 2016
Cet ouvrage est la publication de la thèse soutenue par Danielle Azébazé Labarthe en 2014 à Grenoble, sous la direction de Madame la Professeure C. Schneider. L’auteur montre, dans une première partie, que la politique de l’énergie a constitué dans un premier temps une simple politique communautaire. Les dispositions la concernant étaient dispersées dans les trois traités différents (CECA, CEEA, et CEE) montrant ainsi que les Etats étaient réticents aux transferts de compétences. Et ce n’est que très lentement qu’est apparue une démarche plus globalisante.
Mme Azébazé Labarthe montre ensuite, dans la deuxième partie, qu’une véritable politique commune en matière d’énergie est en devenir. Est alors étudié le Traité de Lisbonne qui s’attache à renforcer une approche globale de l’énergie. L’auteur souligne, par ailleurs, que demeurent d’importantes « réserves de compétence nationale ». Ainsi, est faite la démonstration qu’une politique européenne de l’énergie peine à prendre corps, car chaque Etat membre souhaite conserver dans cette matière un pouvoir de décision autonome, même si sa propre capacité d’action s’en trouve affaiblie. Une synthèse agréable pour ceux qui s’intéressent à ces questions.
