JAC n°259/Septembre 2026
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
SOUTENANCE DE THESE D’ELODIE FOS Le CERDACC est heureux de vous annoncer qu’Elodie Fos a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 25 septembre à la Faculté de Sciences économiques, sociales et…
ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE SUR LES SYSTEMES D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES P. Nachbar, rapport du Sénat, octobre 2017 Les dommages causés par les éléments naturels sont de plus en plus importants, leur indemnisation dépend…
Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC. Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime d’une infection à la suite…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de TA Nancy du 14 septembre 2017 (lire le jugement) Par son jugement rendu le 14 septembre 2017 (n° 1702368), le tribunal administratif…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias. La proposition…
Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les chiffres-clés de la Justice en 2017.
Le rapport « les chiffres-clés de la justice 2017 «
S’agissant, précisément, des victimes d’infractions, le rapport montre l’évolution de l’indemnisation des victimes dans le temps ainsi que l’utilité des associations d’aide aux victimes.
